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vendredi 25 mai 2018

Post-prohibition: Helvetic Vape demande à l'Administration de clarifier ses galimatias sur le vapotage

Le délai de recours est désormais passé. Le jugement du 24 avril du Tribunal Administratif Fédéral (TAF) invalidant la prohibition illégale des liquides nicotinés en Suisse ne sera pas contesté au niveau supérieur de justice par l'administration. La question à présent concerne ce qu'il va se passer en pratique. "Quelles sont les directives internes du Département fédéral de l’intérieur (DFI) en matière de respect par l’administration des décisions judiciaires et des orientations données par le Parlement ?", demande la lettre ouverte de l'association Helvetic Vape adressée ce jour à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). En effet, on se peut se le demander. Alors que le verdict du TAF du 24 avril est à effet immédiat, dans les faits, l'Administration des douanes (AFD) n'a reçu aucune directive claire sur ce dossier. 

Gabegie après neuf ans de prohibition

Ceci a déjà créé quelques problèmes de commandes de professionnels et maintient les usagers dans l'incertitude. Selon nos informations, les responsables des douanes renvoient aux services de l'OSAV, à défaut de pouvoir répondre eux-mêmes. Sur le site de l'OSAV, la page consacrée est étonnante de... n'importe quoi, malgré au moins trois versions différentes publiées depuis trois semaines. En bref, c'est la gabegie totale après neuf ans de prohibition dont la levée n'a jamais été anticipée par les services d'Alain Berset.

Olivier Théraulaz, président d'Helvetic Vape, a donc pris l'initiative de faire un courrier aux autorités pour leur demander des clarifications. Ceci est évidemment d'intérêt pour les vapoteurs et les fumeurs qui aimeraient passer au vapotage pour améliorer leur santé. Le Tribunal a explicitement demandé dans son rendu à l'administration de communiquer de manière claire et compréhensible sur le sujet. Cela a l'air difficile pour les bureaucrates bernois qui, d'après mes informations, évitent soigneusement tout courrier écrit sur le sujet. Leurs réponses à la lettre ouverte de l'association seront donc intéressantes.

La Suisse est-elle passée sous le joug de Bruxelles?

Question fondamentale posée en premier lieu par Helvetic Vape: sur quelle base légale s'appuie l'administration concernant la mise sur le marché suisse de bouteilles de liquide de vapotage contenant de la nicotine ? La lecture du billet de la page de l'OSAV est quelque peu ébouriffante à ce propos. Notamment, Helvetic Vape s'étonne que l'administration semble vouloir imposer de force les restrictions anti-vape de la directive pour les produits du tabac (TPD) de l'Union Européenne, alors qu'aucun accord bilatéral n'existe sur le sujet. Une directive par ailleurs largement critiquée pour l'absence d'évaluation scientifique de ses mesures et qui produit des effets néfastes contre la santé publique en favorisant le maintien du tabagisme et inhibant le passage des fumeurs au vapotage. Et évidemment, sur le principe même de livrer un produit sans tabac ni combustion au domaine des cigarettiers.



Ceci amène d'ailleurs les britanniques à en préparer sa réforme à l'occasion du Brexit. La limitation arbitraire de la concentration de nicotine à 2% max est trop basse pour permettre l'arrêt tabagique d'environ un tiers des fumeurs. Rien ne justifie de condamner cette catégorie de personnes au tabagisme, alors que des produits plus efficaces existent sans que cela ne pose quelconque problème de santé publique. Les limitations ridicules de la TPD européenne du volume des recharges de liquide et de contenances des atomiseurs sont même moquées par Michael Anderegg, préposé de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), dans le rapport explicatif du nouvel avant-projet de Loi sur les produits du tabac (LPTab), dans lequel il souhaite assimiler le vapotage, présenté au nom du Conseil Fédéral. 

Quid des importations à titre privé?

Helvetic Vape demande aussi une clarification pour les importations à titre privée de liquides nicotinés. Du temps de la prohibition, l'OFSP avait arbitrairement limité ces imports à 150 ml tous les deux mois. "La vieille lettre d’information n°146 de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), qui impose des limites de quantités importables, souffre des mêmes tares que la décision administrative cassée par le TAF en ce qu’elle généralise une décision à toute une catégorie de produits qui, par « cigarette électronique », représente une généralisation abstraite. De plus, l’OFSP n’étant plus en charge du dossier, c’est à votre office [ndr. l'OSAV] de prendre d’éventuelles décisions concernant l’importation privée de produits de vapotage pour usage personnel", argumente la lettre ouverte de l'association de défense des usagers.

Switcher des ténèbres à la science

Soucieux de promouvoir une approche de réduction des dommages pour la population, les responsables d'Helvetic Vape interrogent l'administration aussi sur les bases scientifiques qui prévalent à leur choix de politique. "Votre site internet actuel ne référence en lien qu’un vieux rapport de l’Institut allemand d’évaluation des risques (BfR) datant de 2012 et portant sur des produits obsolètes depuis longtemps. En 6 ans de nombreux rapports scientifiques, bien plus fournis et précis que celui du BfR, ont été produits dans plusieurs pays mais ne semblent pas être connus de votre office", s'étonne la lettre ouverte. On ne trouve effectivement pas trace sur le site gouvernemental des rapports scientifiques du Public Health England, du Royal College of Physicians, de l'Université de Victoria (Canada), du rapport dirigé par Heinrich Stover en Allemagne, de l'évaluation mandatée par l'organisme Truth Initiative aux Etats-Unis... 

On se rappelle que les deux auteurs, Lucrezia Meier-Schatz et Macé Schuurmanns, de la prise de position au nom de la Commission consultative de prévention du tabagisme avaient estimé inutile de lire ces rapports pour asseoir leur avis sur une base scientifique. Peut-être est-il temps pour les responsables suisses, après cette triste période de prohibition, de sortir de l'obscurantisme et de s'intéresser à une des révolutions majeures pour la santé publique de ce début de 21ème siècle ?



lundi 21 mai 2018

Vapecon 2018: brefs retours sur les débats et des infos suisses sorties à l'occasion

Le Dr Reto Auer et le Pr Riccardo Polosa
Ce week-end s'est tenue la Vapecon au Palais des Congrès de Bienne. Le salon, plus petit que ses grands frères Vapexpo français ou Vapitaly, accueillait des conférenciers scientifiques de premier plan le samedi, tandis que le dimanche était réservé à une discussion sur la nouvelle situation post-prohibition en Suisse. Brefs retours malgré que j'y ai égaré mon bloc notes...

Le Pr Riccardo Polosa, de l'Université de Catania et membre de la Ligue Italienne Anti-Fumée (LIAF), a présenté un ensemble de recherches sur les effets du vapotage. Les arrêts de la cigarette suivi d'une amélioration des problèmes respiratoires, y compris pour des personnes souffrant d'asthme, font partie des effets les plus saillants. Le Pr Konstantinos Farsalinos, de l'Université de Patras, a pour sa part décrypté les biais ou erreurs manifestes d'une série d'études alarmistes sur le vapotage. Erreur méthodologiques, dont celle des vaporettes poussées bien au-delà de la puissance d'utilisation prévue et courant pour le modèle de l'étude, ou énigmes sur la manière dont les résultats irréalistes ont été obtenus, étaient au menu d'un échantillon d'études erronées assez inquiétant concernant la qualité des publications scientifiques.

Une étude sur le sevrage à l'aide de la vape en Suisse

Pour sa part, le Pr Reto Auer, de l'Université de Berne, a présenté le projet d'étude clinique ESTxENDS (Efficacy, Safety and Toxicology on Electronic Nicotine Delivery Systems) qui va débuter dans les semaines à venir en Suisse. Plus de 1'200 fumeurs désirant arrêter de fumer vont être suivis, les uns utilisant des vaporettes et des liquides nicotinés en plus de conseils d'arrêt tabagique, les autres avec les seuls conseils, sur six mois. Des mesures toxicologiques évalueront l'évolution des niveaux de toxines présentes chez les participants au long de l'étude. [édité 24.05.2018] En teasing, on peut annoncer que plus de détails seront présentés dans un article pour le très prochain numéro du Bulletin de Sovape, auquel vous pouvez vous abonner gratuitement.

Sur nos monts

Le dimanche était consacré à la situation Suisse avec les représentants romands et suisse-allemands de la SVTA, l'organisation des professionnels de la vape, et de Helvetic Vape, l'association des usagers, modéré par Phil Scheck, le fameux revieweur Youtube. De part et d'autre, on se réjouit de l'abolition de la prohibition illégale de vente des liquides nicotinés après neuf ans de régime sec en Suisse. Pour autant, les contours de cette légalisation forcée par la justice ne sont pas encore clairs, l'administration n'ayant visiblement pas compris, ou n'ayant pas envie de comprendre, les termes même du jugement. 

Jugement avec effet immédiat pas encore appliqué !

Phil Scheck, Marc Szeemann, Olivier Théraulaz, Stefan Meile, Nicolas Michel
Bien que le verdict rendu le 24 avril s'applique avec effet immédiat, aucune directive ne semble encore avoir été donnée aux douanes qui ont bloqué certains colis de liquides nicotinés pour des professionnels, d'après des témoignages recueillis par la SVTA. Olivier Théraulaz, le président d'Helvetic Vape, a annoncé l'envoi imminent d'une lettre à l'administration pour avoir des précisions explicites concernant les dispositions prises pour respecter le rendu de justice. Les galimatias publiés sur le site de l'OSAV étant au mieux n'importe quoi, tant au niveau légal que sur les explications techniques qui frisent le ridicule [message aux débutants: ATTENTION, pour éviter un accident, ne suivez surtout pas les indications techniques des sites de l'OSAV et de l'OFSP !].

Une opportunité et un défi

Même si les détails adminsitratifs ne sont pas éclaircis, Nicolas Michel de la SVTA voit dans la légalité de vente des liquides nicotinés une opportunité de développement pour la vape mais aussi un défi pour les boutiques spécialisées dans le nouvel environnement qui va se mettre en place. Pour le vendeur lausannois, se reposer sur la niche commerciale des vapoteurs déjà convertis ne sera pas pérenne et impose aux boutiques d’affûter leurs conseils aux fumeurs pour sortir du tabagisme à l'aide du vapotage afin d'attirer et étendre la clientèle. Développer une culture de réduction des risques pour les boutiques en première ligne de l'aide à l'arrêt du tabagisme avec le vapotage, d'ors et déjà moyen le plus populaire utilisé pour cela par les fumeurs suisses, est la clef de développement de la branche.

Les risques du vapotage

Articuler des formations spécifiques, peut-être même avec les milieux de la santé, pourrait être un apport de premier choix dans cette perspective. Mais l'ombre d'une assimilation du vapotage au tabagisme dans la future Loi Tabac (LPTab), sur laquelle Helvetic Vape a fait une prise de position argumentée lors de la consultation publique, pourrait évidemment freiner un tel développement en restreignant massivement les possibilités de communiquer pour les professionnels de santé, de vape évidemment, mais aussi les usagers, notamment sur les réseaux sociaux. Cette assimilation interdirait aussi de fait de pouvoir tester, goûter et recevoir des instructions pratiques en boutiques par l'interdiction de vapoter dans les lieux publics, au même titre que le tabagisme. 

Une assimilation d'un produit sans combustion ni tabac au tabagisme dont la seule logique semble la défense du tabagisme, ou de ceux qui en vivent indirectement. Les opposants aux vapotage pourraient d'ailleurs prendre des initiatives au niveau des cantons pour restreindre le droit d'arrêter de fumer à son aide. Une première motion inquiétante en ce sens a été déposée au Grand Conseil vaudois en mars, sans avoir consulté les usagers ni les professionnels.

La salle a eu l'occasion de poser des questions aux intervenants dans des échanges stimulants. Il serait long de tout détailler ici. Surveillez la chaîne de Phil Scheck, si la prise de son le permet, il mettra des vidéos des conférences et débats. L'ambiance générale du salon était très sympa avec un bon panel de stands, de matériel et de liquides, notamment des découvertes locales. Mais des commentateurs plus calés que moi feront probablement des retours plus précis sur ce volet... 

Bonus track [Parental advisory explicit lyrics]

Un sujet du journal de la Télé locale Bielingue avec une brève apparition de votre dévoué ...


dimanche 13 mai 2018

Inde: l'Etat du Jammu-Cachemire décrète l'interdiction de l'usage de vape

Jeudi 10 mai, l'Etat du Jammu & Cachemire a décrété l'interdiction totale du vapotage avec effet immédiat. Les produits de vapotage sont non seulement interdits à la vente, mais les usagers en possédant et a fortiori les utilisant sont passibles de poursuites en justice désormais dans l'Etat d'environ 12 millions d'habitants à l'extrême nord du pays. Ahmed Khan, le Commissaire du Cachemire qui a signé l'ordre de prohibition complète, justifie celui-ci par des hoax. "Le vapotage expose les poumons au dicethyl [faute dans l'original], qui peut causer la maladie du "pop-corn des poumons", une atteinte sévère et irréversible au poumon", précise l'ordre officiel de l'Etat du Cachemire qu'il signe en reprenant à son compte le hoax de la presse à scandale de bas étage. 

Des hoax en guise de justification

Le fonctionnaire évoque également les risques liés à la consommation de nicotine supposés pour les foetus, sans pour autant signer un ordre similaire contre les produits de tabac ou les autres (nombreux) produits contenant de la nicotine. Enfin, il invente que les adolescents européens seraient amenés à fumer à cause du vapotage, un effet "passerelle" que les monitorages sérieux écartent dans les faits. Le plus grand suivi jusqu'à maintenant concernant les adolescents, le vapotage et le tabagisme, sur plus de 60'000 jeunes britanniques, ne montre aucun effet passerelle. Au contraire, l'essor du vapotage a fait plongé dans son sillage le tabagisme des jeunes anglais (18-24 ans) de 7 points passant de 26% à 19% entre 2010 et 2016.

Autrement dit, le bureaucrate Ahmed Khan raconte n'importe quoi pour justifier son interdiction totale du vapotage. L'Association des Vapoteurs Indiens (AVI) a interpellé Mehbooba Mufti, Ministre en chef du Jammu & Cachemire, sur cette décision. Sans réponse semble t-il. L'association de défense des droits des usagers va probablement tenter d'intervenir au niveau légal pour s'opposer à cette criminalisation des personnes ayant arrêté de fumer en passant au vapotage, alors que le Cachemire compte 26,6% de consommateurs de tabac sous différentes formes selon la Global Adult Tobacco Survey (GATS) diffusée en 2016.

Violation des droits de l'homme encouragée par l'OMS

L'Inde est le troisième producteur mondial de tabac, derrière la Chine et le Zimbabwe. Cinq Etats indiens, principales zones de production de tabac, ont déjà interdit la vente de vape, un produit largement produit en Chine, grand voisin et rival de l'Inde. Jagdish Kaur, cadre indienne du bureau anti-tabac de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), avait lancé un appel à criminaliser les vapoteurs à l'exemple des juntes militaires Nord-Coréenne et Thaïlandaise en septembre 2017 dans l'Indian Journal of Public Health

A la lumière des ravages fait par cet appel en Asie (Singapour par exemple) en encourageant les politiques de répression contre les usagers de nicotine à risque réduit avec la vape, une absence de remise en cause par les délégations des pays démocratiques de la dérive contre les droits humain et son instrumentalisation par les intérêts tabagiques locaux du bureau anti-tabac (FCTC) de l'OMS lors de son sommet du 1er au 6 octobre à Genève serait incompréhensible et inexcusable.


mercredi 9 mai 2018

Nanny State Index: la Suisse au palmarès des pays les plus liberticides contre la réduction des risques avec la vape

Publié ce 7 mai, le supplément nicotine du Nanny State Index 2018, le classement des "Etats nounous", classe la Suisse parmi les pires pays européens en matière du droit humain à préserver sa santé à l'aide de moyens de consommation de nicotine à risque réduit. Établi par Christopher Snowdon, de l'Institute of  Economic Affairs, le palmarès positionne la Suisse en quatrième place du pire, derrière la Finlande, la Hongrie et la Norvège. A l'opposé, la Suède et le Royaume-Uni en respectant mieux les droits à l'accès aux produits de réduction des dommages et à l'information préservent non seulement les libertés individuelles mais se montrent particulièrement efficaces pour réduire le tabagisme. 7% de fumeurs en Suède, 17% au Royaume-Uni contre plus de 25% en Suisse et 27% dans la Hongrie qui a soumis le vapotage au monopole d'Etat, selon les chiffres avancés par le rapport.

Liberté de choisir la réduction des risques en Suède

La bonne note, ainsi que son très faible taux de tabagisme, de la Suède proviennent notamment de son régime libéral sur le snus. Les suédois sont les seuls résidents des trente pays analysés à pouvoir acheter légalement ces petits sachets de poudre de tabac à suçoter. Produit traditionnel en Scandinavie, sa préparation par étuvage du tabac neutralise une large part des toxiques spécifiques du tabac, les nitrosamines. La Suède a non seulement le plus bas taux de fumeurs, elle détient aussi les plus bas taux de cancers liés au tabagisme: des poumons évidemment, mais aussi oraux-buccaux et du pancréas (contrairement à une légende urbaine). Le Royaume-Uni n'a pas pour le moment légalisé le snus. Mais sa politique en faveur de la liberté de choisir le vapotage pour sortir du tabagisme la place dans les pays les plus respectueux des libertés sur le sujet.

Le maintien du tabagisme de force en Suisse

Le respect des libertés n'est par contre pas une valeur cultivée par la politique menée sur ce sujet par le Conseiller fédéral Alain Berset en Suisse. Carambolage de l'actualité, le rapport a été rédigé avant la décision le 24 avril du Tribunal Administratif Fédéral d'invalider la prohibition illégale des liquides nicotinés imposée depuis 2009 par l'administration. Si les bureaucrates bernois respectaient la décision de justice, la situation et le classement au Nanny State Index changeraient pour les helvétes. Jusque-là, "la Suisse était le seul pays en Europe à maintenir une interdiction des produits de vapotage nicotinés", souligne le rapport. 

Sur la question de l'accès au snus, Christopher Snowdon s'étonne. "Bien que la Suisse ne soit pas membre de l'Union Européenne et donc pas astreinte à prohiber la vente de snus, elle ne s'est jamais décidé à l'autoriser", déplore le chercheur. Alors que des produits de tabac oraux reconnus plus nocifs sont en vente libre dans les kiosques suisses. 

En fait, petite histoire révélatrice, la prohibition du snus remonte à une motion déposée en 1991 par le Conseiller national Peter Hess, au nom de la lutte anti-tabac. Il s'est révélé en 2001 qu'il siégeait au Conseil d'administration de British American Tobacco International (BATI), filiale du cigarettier BAT. Personne parmi ses anciens amis anti-tabac n'a eu l'idée de remettre en cause sa prohibition du snus. Sa levée a cependant été exigée récemment par le parlement dans le cadre de l'élaboration de la future Loi sur les produits du tabac (LPTab), qui a encore un long chemin législatif à mener...


mardi 8 mai 2018

[Bref] A Taïwan: le vapotage augmente, le tabagisme adolescent chute au plus bas

Le tabagisme adolescent est au plus bas à Taïwan, tandis que le vapotage progresse légèrement. La part de fumeurs chez les lycéens (15-18 ans) a chuté de 11,51% à 8,26% entre 2014 et 2017. Chez les élèves des junior high school (12-15 ans), ils sont 2,66% à fumer en 2017 contre 5% trois ans plus tôt. "Ces deux groupes ont atteints les niveaux les plus bas historiquement", précise une étude publiée dans Asia Pacific Journal of Public Health. Dans le même temps, les adolescents qui déclarent avoir vapoté au moins une fois dans le mois précédent l'enquête sont passés de 2,01% à 3,54%, constatent les chercheurs de la Taipei Medical University qui se sont appuyés sur les données de la Global Youth Tobacco Survey (GYTS)

Liquides nicotinés prohibés à la vente

La législation locale actuelle soumet les liquides de vapotage avec nicotine à la réglementation des médicaments, mais aucun produit n'a été homologué. Le vapotage nicotiné est en conséquence de fait un produit illégal à Taïwan. L'étude ne précise pas quel type de vapotage, avec ou sans nicotine, est utilisé par les personnes, jeunes ou âgés, déclarant vapoter. 

"À Taiwan, les politiques restrictives actuelles et les campagnes contre le vapotage ont pu prévenir leur prolifération, en particulier chez les adultes. L'usage du vapotage y est beaucoup plus répandu chez les jeunes que chez les adultes, dont le taux de tabagisme conventionnel est 3 à 5 fois plus élevé que chez les jeunes. Bien que la consommation de vapotage ait augmenté plus significativement chez les jeunes que chez les adultes, les données actuelles montrent peu d'indice d'une contribution à une renormalisation du tabagisme plus importante chez les jeunes", expliquent les chercheurs dirigés par le Pr Wayne Gao. Malgré ces données, ils répètent leur peur de renormalisation du tabagisme par le vapotage chez les jeunes.

Projet d'interdiction totale de l'usage de la vape

Reprenant l'appel de Jagdish Kaur, cadre indienne du bureau anti-tabac de l'OMS, à suivre l'exemple des dictatures Nord-Coréenne et Thaïlandaise, une proposition d'interdiction totale de la production, de la distribution, de la vente et de l'usage du vapotage à Taïwan a été faite au Législatif Yuan en décembre dernier. 

Malgré cette orientation anti-vape, la délégation taïwanaise avait été exfiltrée discrêtement du Sommet 'Tabac ou santé' au Cap (Afrique du Sud) organisé par l'affairiste milliardaire anti-réduction des risques Michael Bloomberg pour ne pas gêner ses discussions business avec la Chine à cette occasion, les deux pays étant passablement brouillés.

Appel à la répression des personnes arrêtant de fumer à l'aide du vapotage par l'OMS


lundi 7 mai 2018

Récidive: l'administration Berset se moque ouvertement de la justice, de la santé publique et de la population Suisse

Permettre l'arrêt du tabac au mieux
Après sa défaite au Tribunal Administratif Fédéral (TAF), l'administration tente d'imposer des restrictions aux vapoteurs suisses à travers une interprétation absurde du jugement rendu. Ces restrictions, à la "bruxelloise", réduiraient la liberté de choix dans les produits de vapotage, outil de réduction des dommages, et favoriseraient le maintien du tabagisme, principale cause évitable de maladies en Suisse. Les intérêts des lobbys et des rentrées fiscales pour le Département de l'intérieur semblent prévaloir sur le respect de la justice et de la santé publique. Helvetic Vape, l'association Suisse des vapoteurs, s'inquiète de l'obstination de l'administration Berset.

Le verdict du TAF ne repose pas sur le principe de cassis de Dijon

Le verdict du Tribunal Administratif Fédéral (TAF) est des plus clairs: "Une décision de justice n'entraînera la nullité que dans des cas exceptionnels et s'ils sont graves[*]. En raison de sa défectuosité, la décision générale doit être révoquée". La décision administrative de la prohibition de vente en Suisse des liquides de vapotage nicotinés a donc été abrogée par le jugement C-76347/2015 du TAF ce 24 avril 2018. "Étant donné que la décision administrative de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) du 12 novembre 2015 doit être abrogée, il n'est pas nécessaire de poursuivre l'examen des objections du plaignant et de répondre à sa demande de jugement déclaratoire", précisent les juges de la cour de St.-Gall. 

Le TAF casse la prohibition du vapotage nicotiné en SuisseAutrement dit, l'argumentation autour du principe du cassis de Dijon invoquée par la défense des deux recourants - Stefan Meile d'Insmoke et Rico Daniel d'E-Smoking - n'a pas eut à être prise en compte pour rendre ce jugement. Le point est important puisque l'OSAV invente sa propre interprétation du jugement pour justifier de nouvelles restrictions à l'accès local aux produits de réduction des méfaits pour la population Suisse. "Avec la décision du Tribunal administratif fédéral du 24 avril 2018, les cigarettes électroniques contenant de la nicotine en provenance de l’UE, en se fondant sur le principe du Cassis de Dijon, peuvent désormais être commercialisées en Suisse", délire Judith Deflorin, responsable de la division ­Accès au marché à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) dans un interview ce 4 mai au magazine de la Migros. A aucun moment, la cour du TAF ne se fonde sur le principe de Cassis de Dijon pour rendre son verdict et rien ne semble justifier d'imposer à la population Suisse les restrictions réglementaires dictées par les lobbys de Bruxelles. 

L'administration n'a pas compétence d'imposer n'importe quoi

Avec ces déclarations, l'administration se moque ouvertement de la justice en récidivant. Le TAF a abrogé la décision abusive de l'OSAV de prohiber la vente des liquides nicotinés de vape parce que, dans un régime démocratique tel que la Suisse, l'administration n'a pas compétence pour imposer n'importe quoi à la population au gré de ses lubies. Par une pirouette de langage, l'administration tente depuis 2009 de faire croire à une fantasmatique "unité fonctionnelle" pour amalgamer des produits aussi différents que les atomiseurs, les box, les batteries et les liquides de vapotage. "Le terme "e-cigarette" (cigarette électrique, cigarette électronique) n'est pas un groupe fonctionnel, puisqu'il ne s'agit pas d'un groupe d'articles formant une unité individuelle, mais un terme collectif couvrant tous les modèles d'e-cigarettes (cigarette électrique, cigarette électronique), y compris leurs cartouches et recharges (liquides) commercialisées séparément", relève le jugement du TAF. 

Avant de pointer l'abus de l'administration: "L'OSAV s'est abstrait de la catégorie de produit original "Liquides à 9 mg de nicotine" ou "Liquides pour e-cigarettes" et a choisi une formulation ouverte, élargissant ainsi de manière significative l'objet de la décision. L'objet de la décision "e-cigarette" (cigarette électrique, cigarette électronique) n'est pas déterminé individuellement et il n'est donc pas concret, mais abstrait". "Il résulte de ce qui précède", poursuit le verdict du TAF à son point 3.6, "que la décision de l'OSAV a un cercle de destinataires et un objet de décision abstrait, la décision est devenu générale-abstraite au lieu d'être générale-concrète, de sorte que son contenu est devenu un décret au lieu d'une décision de portée générale. Pour cette raison, la décision générale contestée s'avère être une décision erronée", explique la Cour aux bureaucrates visiblement peu soucieux des problèmes de vices de forme dans leurs appétit d'imposer leurs intérêts à la population.

Des vapoteurs romands sauvés du tabagisme grâce à le nicotine

Quels enjeux?

L'OSAV tente de profiter de ce jugement, qui désavoue sa politique d'obstruction anti-vapotage, pour imposer de facto la réglementation européenne (TPD), dictée à l'UE en 2014 par Vilnius et la Valette. Que ce soit la Lituanie ou Malte, les deux pays sont passablement aux ordres de lobbys intéressés à maintenir le tabagisme en place. Ces restrictions auraient notamment pour conséquence de limiter la vente de liquides de vape nicotinés en fioles de 10 ml au maximum avec une concentration maximale de nicotine à 20 mg/ml. 

Le Conseil fédéral lui-même a souligné l'absurdité de la limitation européenne de contenance des fioles dans le rapport explicatif à son avant-projet de loi sur les produits du tabac et des cigarettes-électroniques (LPTab), publié le 8 décembre dernier pour consultation publique (voir les 1287 avis publiés hier sur le page de l'OFSP). Rendant les fioles plus facilement préhensiles pour les petits enfants, cette taille réduite augmente les risques d'accidents, cependant très rares, par ingestion accidentelle. Elle pousse surtout à une surconsommation inutile et polluante de contenants et augmente mécaniquement les coûts. Bref, une décision ridicule de bureaucrates européens sous l'influence de lobbys intéressés à entraver l'essor du vapotage.

Une interdiction d'arrêter de fumer pour 30% des fumeurs

De même et de manière plus critique pour la santé publique, la limitation à 20 mg/ml de nicotine est absurde et délétère. Pour le lecteur peu au fait, le contenu réel en nicotine d'une cigarette selon les normes en vigueur en Suisse (et dans l'UE) est compris entre 10 et 20 mg de nicotine - à ne pas confondre avec la mesure de la fumée dégagée par un certain nombre de bouffées lors des tests avec des machines à fumer, mesure encore indiquée sur les paquets en Suisse -. Pour environ un tiers des fumeurs, cette limite est trop basse pour réussir à arrêter de fumer à l'aide du vapotage. 

Avant l'entrée en vigueur de la transposition de la directive européenne TPD, près des deux-tiers des gammes de liquides en boutiques britanniques offraient des concentrations supérieures à 20 mg/ml. Depuis l'entrée en vigueur de la transposition de la TPD, la chute du tabagisme grâce au vapotage subit un fléchissement en Angleterre. A présent, une commission parlementaire étudie les modifications à apporter à la réglementation à l'occasion du Brexit. La révision de cette limite contre-productive est une demande des milieux de santé et des usagers britanniques. Cette limite en vigueur en France depuis 2011, avant même l'instauration de la TPD, est probablement une des clefs d'explication de la plus faible efficacité du vapotage contre le tabagisme que de l'autre côté de la manche.

Incitation à surconsommer

Outre que cette limite interdit en acte aux fumeurs les plus nécessiteux une aide pour sortir du tabagisme, elle favorise une surconsommation de liquide chez les vapoteurs. Comme déjà évoqué sur ce blog, les travaux de la Dr Lynne Dawkins montrent que les utilisateurs sous-dosés en nicotine compensent en consommant plus de liquide et ont tendance à augmenter la puissance de leur appareil. Le développement des liquides aux sels de nicotine permet à des fumeurs dont l'appareil respiratoire est inflammé par le tabagisme, d'inhaler des liquides dosés à 40, 50 voire 70 mg/ml de nicotine. Ce nouvel outil constitue une avancée de premier choix pour aider certains types de fumeurs à sortir du tabagisme. En interdire la vente, c'est condamner ces personnes à ne pas avoir le droit de sortir du tabagisme et des maladies qui lui sont liées. Il n'y a aucune justification éthique, sanitaire ni sociale à une telle mesure contre le droit à la santé.

La politique d'obstruction fédérale

La cigarette à Berset
Alors quelle peut être la véritable raison des services du Conseiller fédéral Alain Berset pour imposer ces restrictions stupides et morbides? Selon toute vraisemblance, la même qui les a conduit à prohiber en toute illégalité le vapotage nicotiné durant neuf ans. Judith Deflorin l'avoue à demi-mot dans son interview au magazine de la Migros. "Ce recours accepté par le Tribunal administratif fédéral constitue-t-il une surprise?", lui demande le journaliste, "Non, pas vraiment. L’ensemble du processus a pris deux ans et nous attendions la réponse du tribunal", reconnait la porte-parole de l'OSAV, qui savait donc que sa décision administrative n'était pas valable et allait être annulée par le TAF. Autrement dit, l'administration joue la montre depuis toutes ces années: gagner du temps pour permettre aux cigarettiers d'imposer leurs nouveaux produits marquetés "à risques modifiés" comme les référents sur le marché et imposer les normes européennes en Suisse.

Plus de 2,2 milliards FS. de rentrées annuelles grâce aux ventes de tabac dans les comptes du Département de l'intérieur d'Alain Berset, l'importance des cigarettiers aux sièges lausannois ou genevois, dont les produits ont été homologués sans études indépendantes préalables, ajoutés aux intérêts des monstres bâlois de l'industrie du cancer, dont 40% est assuré par le tabagisme... L'OSAV ne se moque pas seulement de la justice et de la population en lui racontant des sornettes. L'administration d'Alain Berset se moque de la santé publique au profit de petits arrangements entre lobbys.

Que faire ?

Les indications du billet sur le site de l'OSAV ne sont que des indications sans statut juridique. Puisque ces indications n'ont pas de légalité, ne pas les respecter n'est pas un acte illégal en l'état. Le problème est évidemment que l'administration va tenter de "faire sa loi" pour créer une situation de fait avant même son projet d'assimilation du vapotage au tabagisme dans la loi Tabac (LPTab) - qui n'entrera pas en vigueur avant 2022 (voire plus tard...) -. Il semble impératif que les citoyens refusent une nouvelle période d'abus d'autorité illégal de l'administration après neuf ans d'obstruction contre le droit à la réduction des risques. Selon les données du monitorage officiel, plus d'un million de fumeurs suisses ont essayé le vapotage, mais sans pouvoir arrêter de fumer avec son aide faute de nicotine. 

Le bilan humain de l'administration est lourd, très lourd. La politique tabagique irresponsable et conservatrice du Conseiller fédéral Alain Berset en charge de ce département est inacceptable. Enfin, il serait bienvenu que le Tribunal Administratif Fédéral précise à l'administration la portée de son jugement pour couper court aux non-sens répandus par la porte-parole de l'OSAV à son propos. La bataille pour le droit à la réduction des risques avec le vapotage en Suisse n'est pas terminée...

[*] La décision du TAF mentionne la jurisprudence : cf. BGE 138 II 501 E. 3.1 ; BGE 137 I 273 E. 3.1 ; BGE 137 III 217 E. 2.4.3 ; BGE 136 II 489 E. 3.3 ; arrêts du BGer 9C_320/2014 du 29 janvier 2015 E. 4.1, 2C_596/2012 du 19 mars 2013 E. 2.1 et 2C_657/2014 du 12 novembre 2014 E. 2.2


vendredi 27 avril 2018

Suisse: le Tribunal Administratif Fédéral invalide la prohibition des liquides nicotinés [MàJ]

Les usagers et les professionnels du vapotage en Suisse le clamaient depuis de nombreuses années. Mardi, le Tribunal Administratif Fédéral (TAF) l'a confirmé dans son verdict: la prohibition de vente des liquides nicotinés n'est pas valide légalement. "Avec la décision du Tribunal Administratif Fédéral de mardi, les liquides de vapotage avec nicotine peuvent être vendus et importés en Suisse", explique Judith Deflorin, chef du département d'accès au marché de l'Office fédéral de la Sécurité Alimentaire et Vétérinaire (OSAV) à l'émission 10 vor 10 de la SRF, la télévision suisse-allemande. La décision d'interdire le vapotage nicotiné était contestée depuis novembre 2015 devant le TAF. 

En vente dés ce lundi

Trois parties avaient déposé recours, dont l'association d'usagers Helvetic Vape déboutée pour absence d'intérêt digne de défense. Les deux autres recourants, Stefan Meile de la société InSmoke et Ric Daniel d'E-Smoking, ont donc reçu justice après une procédure de près de deux ans et demi. Le premier, également président de l'association des professionnels de vape suisse (SVTA), annonce être prêt à livrer 10'000 fioles dés lundi. Le second a mis en ligne sur son site un premier article nicotiné, mais en rupture de stock, il n'est pas encore possible de l'acheter.

[add 28.04.2018] 
"Il est gratifiant que le Tribunal administratif fédéral ait annulé l'interdiction vicieuse. Les liquides contenant de la nicotine sont librement disponibles et réglementés dans tous les pays de l'UE. Dans l'intérêt de la minimisation des dégâts, il s'agit d'un signal important à Berne pour réduire la consommation de tabac et ses effets néfastes sur la santé publique", explique Stefan Meile sur le site d'Insmoke. "Le verdict permet de débuter immédiatement la vente de liquides contenant de la nicotine à condition que les exigences légales du principe du Cassis de Dijon soient respectées", précise le site. Le principe du Cassis de Dijon fait que tout produit déjà homologué dans un pays de l'Union Européenne peut être importé et mis en vente en Suisse. "Nous avons enregistré tous nos produits dans l'UE. La production est déjà lancé et lundi, un premier produit sera sur le marché Suisse", poursuit Stefan Meile. [/add]

Une honte de santé publique

La décision n'a pas encore été publiée par le TAF et les détails restent encore floues. Nous essaierons de préciser les choses dés que possible. Ce qui est sûr est que l'administration fédérale peut s'opposer à la décision du tribunal dans les 30 jours après le verdict. Une possibilité de porter l'affaire au cran supérieur du Tribunal Fédéral que l'administration d'Alain Berset étudie actuellement, selon le site de la télévision SRF. 

Depuis 2009, la prohibition des liquides nicotinés à fortement pénalisé les fumeurs suisses désirant arrêter à l'aide du vapotage. Alors que le Royaume-Uni a vu son tabagisme décroître de plus de 20% durant cette période, cette décision a maintenu à l'identique le taux de fumeurs en Suisse. Potentiellement, près de 400'000 personnes ont été empêchés d'arrêter de fumer par cette prohibition. Alors que nous avons répété, sans écho dans les médias, depuis plus de quatre ans qu'elle était sans fondement, inique et délétère. Il est heureux que le Tribunal Administratif Fédéral ait eu la clairvoyance de l'invalider. 

Add. Le sujet vidéo (3 mn) de 10 vor 10 (SRF) - en allemand -.


dimanche 8 avril 2018

Tribune d'un expert des addictions à Singapour: "la prohibition du vapotage est une erreur"

Singapore support smoking
En Asie, plusieurs gouvernements ont décrété la prohibition du vapotage. C'est le cas de Singapour depuis le 1er février, au nom du "principe de précaution". Le Dr Andrew Da Roza, membre de plusieurs comités d'experts dont l'Association Anti-Narcotiques de Singapour (SANA), s'interroge sur le bien fondé de la prohibition de l'outil de réduction des risques. Dans une tribune pour le journal Today le 28 mars, il se demande "si une position morale douteuse, de mauvaises interprétations des données scientifiques, des projections contradictoires sur les motivations de l'industrie du tabac et une inadéquation entre le bien-être de plusieurs et le bien-être de quelques-uns sont à l'origine de l'interdiction du vapotage à Singapour, n'est-il alors pas temps de repenser la politique de santé ?"

Les études existent

"Le ministère de la Santé de Singapour prétend qu'il n'y a pas d'étude scientifique sur le long terme (25 à 30 ans) pour montrer si ces dispositifs augmentent ou diminuent matériellement les maladies dans la population utilisatrice", constate le Dr Andrew Da Roza. Pourtant, des rapports scientifiques précis et complets ont été publiés notamment par le Royal College of Physicians (RCP) britannique et récemment le Public Health England (PHE), note le docteur. "Le PHE a conclu que vapoter ne représente que 5% ou moins des risques de fumer, et que passer complètement du tabac au vapotage «procure des avantages substantiels pour la santé»", souligne t-il. Aux Etats-Unis aussi, des organismes de santé reconnaissent la réduction des dommages du vapotage face au tabagisme, tels que l'Académie des sciences, de l'ingénierie et de la médecine et l'American Cancer Society.

Morale abstinente ou éthique de minimisation des dommages ?

"Aucune politique de santé publique n'exige qu'une nouvelle technologie qui peut potentiellement sauver des vies et prévenir des maladies soit testée pendant 25 à 30 ans avant qu'elle puisse être utilisée", remarque t-il. Pour le Dr Da Roza, les autorités de santé singapouriennes épousent une position morale contestable. "Les autorités choisissent de prendre une position morale: autoriser le vapotage peut être considéré comme une tolérance de la dépendance à la nicotine et cette dépendance serait si haïssable que cela ne compenserait pas la baisse de tabagisme liée. Mais la position morale opposée est tout aussi valable. L'interdiction de ces dispositifs empêche les fumeurs d'améliorer leur santé, la santé de leurs proches, et de prolonger leur vie", explique l'expert en addiction.

Les exemples des nations du tabac

Une autre raison se trouve peut-être dans les exemples des pays voisins de Singapour. La junte militaire en Thaïlande, fin 2014, et la Corée du Nord ont été les premiers à interdire le vapotage. Aux Philippines, l'interdiction n'a pas encore été prononcée, malgré les pressions en ce sens de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de l'Université privée de Dartmouth qui espère en faire un pays test pour ses détecteurs de nicotine. Par contre récemment, l'Indonésie a suivi le mouvement de prohibition pour protéger ses ventes de tabac, selon les déclarations de son Ministre de l'Industrie. 

Motif de vulnérabilité ou effet causal extérieur ?

Si le Gouvernement indonésien voit dans le vapotage un concurrent à ses ventes de tabac, d'autres prétendent qu'il pourrait être une "passerelle" vers le tabagisme pour les adolescents. En plus des études épidémiologiques britanniques et américaines montrant la baisse du tabagisme adolescent depuis l'apparition du vapotage, le Dr Andrew Da Roza en appelle au bon sens. "Le bon sens nous dit aussi que les adolescents qui essaient le vapotage sont également susceptibles d'essayer beaucoup d'autres choses, y compris l'alcool, les cigarettes et les drogues. Par quoi ils commencent et poursuivent n'est pas déterminé par la substance ou l'appareil, parce que c'est en fonction de leur vulnérabilité à l'utilisation de toute substance psychoactive. Donc, avec ou sans vapotage, ils sont vulnérables à fumer, à boire et à utiliser d'autres substances. Ainsi, les études, qui prétendent établir que le vapotage est la cause du tabagisme, ne font guère plus que montrer une association entre vapoter et fumer - ce qui est attendu, étant donné que les mêmes vulnérabilités individuelles en sont la cause", argumente le spécialiste.

Marché noir hors contrôle

En plus de favoriser le maintien ou l'adoption du tabagisme en interdisant cette alternative à moindre dommage, la prohibition prive les autorités de tout contrôle sur les produits de vapotage. "S'il existe des risques pour la santé avec ces dispositifs, une approche prudente ne consiste pas à les interdire mais à les réglementer et à en réduire les risques", souligne le Dr Andrew Da Roza. Sera t-il entendu à Singapour ?


jeudi 29 mars 2018

[Bref] Avant le lancement de l'Iqos à Dubaï, les autorités lancent des raids contre les vendeurs de vapote

"Les produits de tabac chauffés vont bientôt être lancés aux Emirats Arabes Unis (EAU), bien que le vapotage soit largement utilisé avec ses recharges de liquide achetées à l'étranger ou au marché noir", explique le journal the National ce matin, suite à une opération anti-vape lancée par la municipalité de Dubaï. Des magasins de tabac soupçonnés de vendre illégalement des produits de vapotage ont été la cible d'une opération policière coordonnée à l'échelle de la ville. Bien que les raids visaient spécialement les produits de vape, le bilan des saisies parait maigre sur ce volet. "Les inspecteurs de la municipalité ont saisi 30 cigarettes électroniques dans 11 points de vente", rapporte le journal local. Par contre, plus de 100 Kg de tabac illicite et quelques 200 paquets de cigarettes aromatisées, dont l'emballage n'était pas réglementaire, ont été saisis durant les descentes. 

"Cette opération est un nouveau signal que les représentants du gouvernement restent fermes dans leur position contre les solutions alternatives au tabagisme depuis qu'une taxe sur le tabac de 100% est entrée en vigueur au dernier trimestre 2017", commente le journal dubaïote. Bien que sa vente et son importation y soit interdite, le vapotage rencontre un certain succès auprès des fumeurs de l'Emirat. Dans un sondage mené par le journal the National, plus de la moitié des 600 fumeurs interrogés avait déjà essayé la vape. Cependant, 54% d'entre eux déclaraient ne pas avoir été convaincu. 

C'est dans ce contexte que Philip Morris annonce vouloir lancer son nouveau produit. "Il y a certaines exigences commerciales et réglementaires qui doivent être satisfaites avant que nous puissions mettre un nouveau produit sur le marché. J'espère personnellement que ces exigences seront satisfaites dès que possible afin que nous puissions commencer à offrir ces meilleures options aux fumeurs actuels", explique Tarkan Demirbas, vice-président local de Philip Morris à Dubaï. 


mercredi 28 mars 2018

[Bref] En Australie, fronde d'un Sénateur contre la prohibition du vapotage nicotiné du Gouvernement

La politique anti-vape australienne bénéficie au tabagisme
"Aucun projet de loi provenant du Ministre de la santé Greg Hunt ne doit passer au Sénat tant qu'il n'aura pas levé la prohibition du vapotage nicotiné". L'appel à la résistance du Sénateur David Leyonhjelm marque l'exaspération des partisans de l'approche de réduction des risques contre le tabagisme en Australie. Cet appel réagit au rapport de la Commission parlementaire sur le vapotage dont la majorité travailliste a suivi la prescription du Ministre pour refuser la légalisation du vapotage nicotiné. "Jusqu'à ce que les experts scientifiques disent qu'il n'y a aucun impact sur la santé, nous devons suivre le principe de précaution dans ce domaine", justifie Steve Georganas, rapporteur pour la majorité de la Commission, au journal the AustralianGreg Hunt, le Ministre de la santé, avait indiqué clairement les conclusions qu'il attendait de la Commission en déclarant en octobre que "jamais le vapotage nicotiné ne serait légalisé sous mon règne"

En plus de cette pression, le travail de la Commission a été entaché de déclarations erronées de Simon Chapman, Becky Freeman et Maurice Swanson, dénoncées par le Public Health England. En dissidence, trois députés sur les neuf de la Commission ont produit un rapport en faveur d'une légalisation de la vente de liquide nicotiné pour l'outil de minimisation des dommages. "Il y a des indications claires que vapoter est significativement moins nocif que de fumer. Si les fumeurs à long terme incapables d'arrêter de fumer des cigarettes de tabac passent au vapotage, des milliers de vies pourraient être sauvées", explique Trent Zimmerman, porte-parole de la Commission mais parmi la minorité favorable à la réduction des méfaits. 


L'Association australienne en faveur de la réduction de méfaits du tabac (ATHRA) déplore aussi ce rapport obéissant au Ministre. "Le vapotage a aidé des millions de fumeurs dans le monde à cesser de fumer alors qu'ils ne réussissaient pas à le faire avec les traitements conventionnels. Le rapport majoritaire a fondé sa décision sur le principe de précaution, c'est-à-dire en évitant de prendre une décision jusqu'à ce que nous ayons des preuves définitives. Cependant, cette approche ignore les risques très réels et substantiels de continuer de fumer", déclare le Dr Colin Mendelsohn dans le communiqué de l'ATHRA

Egalement membre de l'ATHRA, le Dr Alex Wodak souligne que le tabagisme ne recule plus en Australie avec la stratégie uniquement pro-abstinence actuelle. "Une évaluation modélisée suggère que la mort d'un demi-million de fumeurs australiens pourrait être évitée si la plupart des fumeurs passent au vapotage au cours des dix prochaines années", rappelle le spécialiste en addictions de l'Hôpital St Vincent de Sydney. 

De son côté, le Sénateur David Leyonhjelm a donc lancé son appel à la révolte des élus. "Continuer de refuser aux fumeurs un autre outil contre le tabagisme est immoral et hypocrite. Comment les produits à base de nicotine moins nocifs restent interdits alors que les cigarettes sont légalement disponibles en AustralieConnaissant les conséquences de la poursuite du tabagisme, il appartient au Ministre de la Santé d'examiner sa conscience et de justifier comment il peut continuer à interdire un produit potentiellement salvateur", déclare le sénateur démocrate libéral, avant de conclure frondeur: "Sinon, il doit s'attendre à ne faire aucun progrès au Sénat à l'avenir".

Add. : Du côté des usagers de vapotage, Mme Angela Gordon estime être «forcée de choisir entre le respect de la loi et notre propre vie...», citée dans un article plus détaillé sur News.com

Vidéo de 4 mn sur la prohibition du vapotage nicotiné de Legalize Vaping in Australia




lundi 26 mars 2018

[Bref] USA: le tabagisme chute à 14,1%, la FDA veut restreindre arômes et nicotine dans la vape

14,1% de fumeurs adultes américains en 2017
Le taux de fumeurs adultes américains n'a jamais été aussi bas depuis 50 ans qu'il est mesuré. Selon les données du Centre de Contrôle et prévention des Maladies (CDC) sur les trois premiers trimestres 2017, le tabagisme adulte a chuté à 14,1% aux Etats-Unis. Après une légère remontée en 2016, la chute du nombre de fumeurs a repris sa course. Depuis 2009, les fumeurs américains sont passés de 20,6% à 14,1%, soit une diminution de 31,6% en huit ans. En 2016, une légère reprise du tabagisme avait fait craindre un effet contre-productif des violentes campagnes anti-vapotage de la presse et des Etats en difficulté financière par leurs prêts liés aux ventes de cigarettes. 

Officiellement, le CDC ne reconnait toujours pas le rôle du vapotage dans le déclin accéléré du tabagisme ces dernières années. Pourtant, la vape est devenu le moyen d'arrêt tabagique le plus utilisé et le plus efficace employé, lorsqu'ils s'appuient sur une aide, par les fumeurs américains, selon une étude du Pr Brad Rodu. Du côté des pro-abstinences, Stanton Glantz continue d'affirmer que le vapotage empêche les fumeurs d'arrêter de fumer. En 2016, année de repli du vapotage et de hausse du tabagisme, le Pr Brad Rodu estimait, sur la base des données du CDC, à 7,8 millions le nombre de vapoteurs américains, dont 34% - 2,6 millions - ont arrêté de fumer. Il n'existe aucune estimation du nombre de personnes ayant arrêté de fumer avec le vapotage, puis arrêté de vapoter aux Etats-Unis.

Deux projets de réglementation de la FDA menacent la vape indépendante 

Les recharges de liquides nicotinés de vape interdites ?
Les lacunes d'études et le déni des autorités pourraient jouer un rôle important dans le cadre de deux propositions récentes de réglementation de la Food and Drug Administration (FDA). Faisant suite au plan de lutte contre le tabagisme annoncé fin juillet par Scott Gottlieb, le commissaire de la FDA, le premier projet de réglementation ne semble à première vue pas concerner directement la vape puisqu'il vise à limiter le taux de nicotine des cigarettes à un "niveau non addictif". 

Cependant, un passage du projet de réglementation, mis en ligne le 16 mars, pourrait se révéler catastrophique pour la vape indépendante. "Un autre effet possible de contrefaçon suscité par un taux de nicotine maximum aux cigarettes pourrait être que les usagers cherchent à ajouter de la nicotine en liquide ou d'autres formes à leur produit de tabac à fumer" explique la FDA pour justifier d'inscrire la prohibition de produits susceptibles de servir à cet usage. Autant dire que les recharges de liquides de vapotage nicotinés sont dans le collimateur.

Bad taste only

Le droit de vapoter seulement des arômes dégueulasses ?Attaque encore plus frontale, l'autre projet de réglementation vise les arômes dans les produits du tabac, dans lesquels la FDA inclut le vapotage. "Des recherches ont montré que les cigarettes électroniques à saveur sucrée ont un taux d'attrait plus élevé chez les jeunes que les cigarettes électroniques non sucrées et sans saveur", explique la FDA. La possibilité de soumettre un commentaire est ouverte jusqu'au 19 juin prochain. "Si les vapoteurs et les défenseurs du vapotage ne parviennent pas à trouver une réponse efficace, l'industrie indépendante du vapotage disparaîtra", s'inquiète Jim McDonald, spécialiste des questions réglementaires sur le vapotage sur le site américain Vaping360 .


lundi 12 mars 2018

[Bref] Australie : hausse des ventes légales de tabac en 2017

Hausse de 2,6% des ventes de tabac en 2017 selon les données corrigées
Les ventes légales de cigarettes et de tabac n'ont cessé d'augmenter au cours des quatre trimestres de l'année 2017. De décembre 2016 à décembre 2017, la hausse est de 2,6% selon les données corrigées pour tenir compte des hausses de prix (voir explication) du Bureau Australien de Statistiques (ABS) [tableau 8]. "C'est un renversement inquiétant d'une tendance à long terme", commente le Pr Colin Mendelsohn, spécialiste en santé publique de l'Université de New South Wales, au quotidien the Australian (reproduit sur le blog du Pr Mendelsohn). Près de 16 milliards de dollars australiens (plus de 10 milliards €) de cigarettes et tabac ont été vendus légalement au cours de l'année écoulée en Australie. Le dernier trimestre frôle les 4 milliards de dollars. "Le mois de décembre a connu la plus forte hausse annuelle de ventes de cigarettes et de tabac des variations saisonnières depuis 2004", souligne Adam Creighton de l'Australian. 

Ces données ne concernent que les ventes légales, alors que la police des douanes australienne (ABF) estime à 15% la part de tabac illicite vendu sur l'île. Devant la Commission parlementaire sur le sujet, Rohan Pike, fondateur et ex-membre de la brigade spéciale tabac des douanes, évalue la part du marché noir à 30% du tabac consommé en Australie. La hausse des ventes légales en 2017 pourraient être liée à l'intensification de la lutte contre le trafic de tabac, en partie aux mains des réseaux mafieux. Mais les statistiques 2016 sur la part de fumeurs, ainsi que des relevés des métabolites de nicotine (cotinine) des eaux usées, laissaient déjà présager d'une reprise du tabagisme australien. 

Legalize nicotine for vaping"Nous devons accepter que nos méthodes punitives, taxes et contraintes contre les fumeurs, ne marchent plus. Nous avons besoin d'autres stratégies", estime le Pr Colin Mendelsohn. Alors que l'Australie détient le record mondial du prix du paquet de cigarettes le plus élevé et a imposé le paquet neutre en 2012, son tabagisme stagne depuis 2013. Malgré la panne de leur modèle 'pro-abstinence only', les autorités persistent dans le refus de toute politique de réduction des risques. "Le vapotage à la nicotine est interdit en Australie malgré les preuves accablantes de son succès à l'étranger. Les gens peuvent acheter des cigarettes mortelles à chaque coin de rue, mais ils sont interdits d'acheter légalement une alternative beaucoup plus sûre pour les aider à cesser de fumer", déplore le professeur Mendelsohn.


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Ce billet est un suivi du dossier sur la panne du modèle anti-tabac australien
et d'autres articles sur l'Australie