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mercredi 17 janvier 2018

Italie: une erreur dans la loi anti-vape laisse la vente par internet de liquides sans nicotine dans un vide juridique

L'incompétence des élus va t-elle finalement sauver un petit bout des droits des vapoteurs en Italie ?  C'est le scoop déniché par Stefano Caliciuri de SigMagazine. "Une faille dans l'ordonnance législative pourrait remettre en question la législation sur le vapotage", révèle le site italien SigMagazine. En cause, l'absence de sanction prévue en cas de vente à distance de liquide sans nicotine. "La règle juridique ne sanctionne pas la vente en ligne de liquides sans nicotine. La jurisprudence la définit donc comme imparfaite: elle ne trouve pas d'application pratique", explique le journaliste Stefano Caliciuri. Ce vide juridique n'enlève pas l'interdiction de vente à distance de liquides sans nicotine, mais ne permet pas de la sanctionner.

"C'est comme si cette interdiction n'existait pas"

La loi de finance adoptée, à la hâte et sans grande compétence par les élus en fin d'année, a prévu l'interdiction de vendre à distance quelconque liquide à vapoter, avec ou sans nicotine. Mais en oubliant d'établir une sanction si l'obligation n'est pas respectée dans le cas de vente à distance de liquide sans nicotine. "C'est comme si cette interdiction n'existait pas. Si le législateur veut y remédier, il devra intervenir avec une mesure de rang égal ou supérieur", précise un fonctionnaire des bureaux législatifs de la Chambre des députés au site SigMagazine. 

La taxe prohibitive toujours en vigueur

Selon la jurisprudence, une simple circulaire de l'administration ne suffit pas. Les députés italiens devront plancher de nouveau sur l'arsenal législatif pour le modifier. Un petit coup de chance inattendu pour les vapoteurs italiens, notamment ceux éloignés des centres urbains, qui devraient pouvoir continuer d'accéder ainsi à des liquides. Mais probablement à des tarifs prohibitifs, la taxe anti-vape assassine de 0,4€ par ml, hors TVA, restant par contre toujours d'actualité.


lundi 18 décembre 2017

Le Gouvernement italien confirme son massacre de la vape indépendante

"Malgré les tentatives de négociation, le gouvernement n'a pas cédé. Il voulait dévaster le secteur de la vape indépendante". Le dépit pointe dans le compte-rendu de Stefano Caliciuri de SigMagazine. Aujourd'hui par 21 voix contre 12, une majorité de la Cinquième Commission des députés a validé l'amendement de réforme du secteur du vapotage en Italie. Le texte, proposé initialement pour sauver la vape du massacre de l'amendement Vicari, assouplit seulement les conditions d'exercer des magasins physiques existants. Ils n'auront besoin que d'une simple autorisation de l'Administration des douanes (AAMS), au lieu de l'obtention d'une licence que prévoyait la version précédente, pour continuer leur activité. Cependant la viabilité de leur commerce semble bien compromise par les autres règles qui seront en vigueur au 31 mars prochain. 

L'interdiction totale d'achat à distance de liquides de vapotage, y compris aux sites basés en Italie, va pousser des millions d'utilisateurs italiens dans la zone grise. D'autant plus que les achats par voie légale subiront une taxe anti-vape de 0,37344€ par ml de liquide, qu'il soit avec ou sans nicotine. Avec la TVA, une fiole de 10 ml rapportera près de 5€ de taxes à l'Etat italien. Le Gouvernement a aussi fait rejeter la proposition de report d'impôt et de dette qui aurait permis aux entreprises du vapotage d'adoucir le coup porté par cette taxation. "Ceci concerne des centaines de millions d'euros. Un coup dur qui va toucher toute la chaîne d'approvisionnement à partir de sa base", déplore à chaud Stefano Caliciuri. Ce nouvel amendement doit être approuvé et officialisé par le Sénat ce jeudi. 

Ces derniers jours, une négociation se déroulait entre le Gouvernement, des parlementaires et l'Administration des douanes (AAMS) pour arranger des conditions moins néfastes au secteur du vapotage. Une taxe moins lourde (à hauteur de 1,90€ par fiole) et l'autorisation de vente sur internet étaient notamment envisagées. Avant le week-end, les négociations semblaient bien parties et la députée Alessia Rotta se montrait plutôt optimiste. En dépit des concessions lourdes faites par le monde de la vape italienne, le Gouvernement a préféré l'écraser. De son côté, bien que toujours prise dans une affaire de corruption par ailleurs, la Sénatrice Simona Vicari a nié, dans le journal L'eco del Sud, que son amendement à l'origine de cette mise à mort de la vape indépendante soit "un "grand cadeau" fait au lobby du tabac qui va favoriser la mort de milliers de personnes"


lundi 4 décembre 2017

[bref...] Nouvelle loi européenne anti-vape ou non? C'est selon la version de l'interview d'Andriukaitis sur Euractiv

Vytenis Andriukaitis, Commissaire Européen lituanien à la Santé, a donné un interview au site Euractiv le 24 novembre. Au long d'un discours entendu et passablement creux sur le projet de tracking des produits de tabac, le Commissaire M&M's s'attaque au vapotage en jouant de confusion avec les cigarettes chauffées. Notamment celles de Philip Morris, l'entreprise qui a reconstruit la Lituanie depuis son indépendance en 1990. "Il affirme qu'une loi plus sévère contre les cigarettes électroniques sera bientôt élaborée", rapporte le journaliste Sarantis Michalopoulos d'Euractiv. "J’envisage d’encourager nos agents à se pencher sur les cigarettes électroniques et de voir comment durcir leur réglementation. Et comment en interdire la publicité et les ventes en ligne", explique Vytenis Andriukaitis, dans la version en anglais (originale). De son côté la version francophone du site adouci sensiblement la citation. Entre temps, un avertissement apparaît en tête de l'interview en anglais précisant "qu'il n'y a pas de nouvelle législation en cours pour les dispositifs électroniques liés au tabac".

Surveiller pour punir


La précision semble essayer d'éteindre le feu de quelques réactions à cette sortie hasardeuse. "Les cigarettiers trichent, la vape sera punie", brocarde Guillaume Bailly dans le Vaping Post au lendemain de la publication d'Euractiv (avant sa mise à jour). A la veille du débat au parlement européen sur la traçabilité des cigarettes et du tabac à rouler, la députée européenne belge Frédérique Ries, favorable au vapotage parce que contre le tabagisme, annonce veiller sur son compte twitter.
Le sujet a de quoi alerter au moment où l'Italie est sur le point d'interdire les ventes en ligne en livrant la vape au réseau du Monopole, autrement dit les buralistes italiens. Mesure agrémentée d'une mega taxe d'environ 5€ par fiole de 10 ml, un point également à l'étude au niveau européen. La Commission Européenne a également déjà déposé la date d'entrée en vigueur du tracking des produits de vapotage à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) au 20 mai 2024 comme nous l'avions relevé.

Bureaucrate et oligopole

Les liens de Philip Morris tant avec l'opération "Vicari" pour tuer la vape indépendante en Italie qu'avec la Lituanie sont de l'ordre des secrets de polichinelles. L'interview d'Andriukaitis sur Euractiv ressemble plus à un coup tactique, qu'à un contenu informatif. Une proposition à peine voilée de deal aux cigarettiers de l'acceptation du système de tracking pour l'utiliser afin de prendre le contrôle du marché du vapotage par la suite, via une future interdiction du commerce du réseau indépendant.

On notera que la version anglophone, contrairement à la francophone, publie la réaction de Japan Tobacco à l'interview. Le cigarettier se gausse, sans grande peine, du discours "éloigné de la réalité" du Commissaire Européen. "Il ne comprend pas que les êtres humains tiennent normalement des biens de consommation entre leurs mains", pique le communiqué de Japan Tobacco à propos d'une des incongruités du Commissaire sur le rangement des paquets de cigarettes. Mais au fond, puisque ce n'était probablement que l'habillage pour faire passer son véritable message, il n'est pas très étonnant que le Lituanien ait sorti quelques bananes pour occuper le journaliste et ses lecteurs.