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dimanche 11 mars 2018

Italie: la Guardia di Finanza fait une descente au Svapor Expo de Forlì

Opération policière anti-vape indépendante en Italie sans raison
Samedi à 18 heures, des dizaines d'agents de la Guardia di Finanza ont fait une descente au Svapor Expo à Forlì en Emilie-Romagna, dans le nord de l'Italie. "Des dizaines de policiers de la brigade de la finance sont entrés dans le pavillon et autant l'ont encerclé, empêchant les visiteurs d'entrer et fouillant les personnes qui sortaient ainsi que leurs voiture", raconte Stefano Caliciuri du site SigMagazine. Les agents isolent le bâtiment et commencent à saisir les liquides sur des stands. "Il n'y avait rien à faire. Ils ont tout saisi. Un millier de bouteilles entre les bases à zéro et des boosters à la nicotine. Et quelques liquides tout prêt qui était en expo, ils ont attendu la fermeture de la foire et ont démonté le stand pour obtenir les marchandises", témoigne Gregorio Lo Porto, un des exposants, ce matin au site SigMagazine. Selon le quotidien de Bologne il Resto del Carlino, la police financière dit avoir voulu vérifier la régularité des marchandises. En fait, ils ont surtout saisit des milliers de flacons de liquide se justifiant par l'obligation de paiement de la taxe anti-vape.

Mais y avait-il réellement infraction ? "Notre politique est d'utiliser les foires pour se faire connaître par le consommateur. Le prix des fioles était de 5 euros seulement car c'est le montant de la taxe. Sommes-nous libres de choisir le prix d'un produit ? Nous avons simplement donné les bouteilles en facturant seulement la taxe au client. En outre, je le répète, notre société est enregistrée, détient tous les contrats et toutes les factures, elle a un représentant fiscal en Italie", explique Gregorio Lo Porto. Le professionnel déçu de cet harcèlement infondé et disproportionné suppose une opération réfléchie à quelques semaines de l'entrée en vigueur du Monopole de distribution en mai. "La seule explication que je vois est qu'il s'agissait d'une action préméditée", regrette l'exposant qui a pu tenir son stand passablement vide à l'exposition ouverte de nouveau aujourd'hui. Le site Skyvape se montre pessimiste pour la suite: "Un épisode vraiment très triste pour la vape en Italie et qui en dit long sur les chances de survie du secteur à la lumière de ce qu'il se passe en ce moment"


mercredi 17 janvier 2018

Italie: une erreur dans la loi anti-vape laisse la vente par internet de liquides sans nicotine dans un vide juridique

L'incompétence des élus va t-elle finalement sauver un petit bout des droits des vapoteurs en Italie ?  C'est le scoop déniché par Stefano Caliciuri de SigMagazine. "Une faille dans l'ordonnance législative pourrait remettre en question la législation sur le vapotage", révèle le site italien SigMagazine. En cause, l'absence de sanction prévue en cas de vente à distance de liquide sans nicotine. "La règle juridique ne sanctionne pas la vente en ligne de liquides sans nicotine. La jurisprudence la définit donc comme imparfaite: elle ne trouve pas d'application pratique", explique le journaliste Stefano Caliciuri. Ce vide juridique n'enlève pas l'interdiction de vente à distance de liquides sans nicotine, mais ne permet pas de la sanctionner.

"C'est comme si cette interdiction n'existait pas"

La loi de finance adoptée, à la hâte et sans grande compétence par les élus en fin d'année, a prévu l'interdiction de vendre à distance quelconque liquide à vapoter, avec ou sans nicotine. Mais en oubliant d'établir une sanction si l'obligation n'est pas respectée dans le cas de vente à distance de liquide sans nicotine. "C'est comme si cette interdiction n'existait pas. Si le législateur veut y remédier, il devra intervenir avec une mesure de rang égal ou supérieur", précise un fonctionnaire des bureaux législatifs de la Chambre des députés au site SigMagazine. 

La taxe prohibitive toujours en vigueur

Selon la jurisprudence, une simple circulaire de l'administration ne suffit pas. Les députés italiens devront plancher de nouveau sur l'arsenal législatif pour le modifier. Un petit coup de chance inattendu pour les vapoteurs italiens, notamment ceux éloignés des centres urbains, qui devraient pouvoir continuer d'accéder ainsi à des liquides. Mais probablement à des tarifs prohibitifs, la taxe anti-vape assassine de 0,4€ par ml, hors TVA, restant par contre toujours d'actualité.


jeudi 11 janvier 2018

Pas de taxe anti-vape de l'Union Européenne avant 2019, selon une fuite au Stuttgarter Nachrichten [MàJ]

Il ne devrait pas y avoir de taxe anti-vape au niveau européen avant 2019. Le Stuttgarter Nachrichten (StN) a eut accès en primeur au rapport sur le sujet de la Commission Européenne (DG TAXUD). "Selon nos informations, la Commission Européenne se prononcera vendredi contre l'introduction d'une taxe sur les liquides à vapoter à l'échelle de l'Union Européenne", explique Markus Grabitz, correspondant à Bruxelles du quotidien allemand. Une taxe anti-vapoteurs serait prématurée pour les experts européens, qui avaient repoussé la parution de ce rapport. Le soucis de la santé publique semble avoir été pris en compte. En regard de la réduction des méfaits du vapotage par rapport au tabagisme, la Commission préconise "une approche prudente" en matière fiscale. La Commission souhaite attendre la révision de la directive sur la taxation des produits du tabac en 2019 pour remettre le sujet sur la table. "Il est difficile de prédire la manière dont le marché va se développer à l'avenir", estime la DG TAXUD.

89,88%

Si le scoop du StN se confirme demain, ce serait une victoire du camp des vapoteurs et des défenseurs des approches de réduction des méfaits face au tabagisme. 89,88% des participants avaient signifié leur opposition à une taxe anti-vape lors de la consultation publique fin 2016. Cependant, les risques de taxation au niveau national par les Etats membres de l'Union Européenne (UE) ne sont pas écartés. 

Risque de taxes au niveau national

Au contraire, neuf pays ont déjà mis en place des taxes contre l'outil de sortie du tabagisme, dont le Portugal, la Grèce et la Roumanie, selon le journal allemand. Exemple récent et particulièrement dramatique, l'Italie impose une taxe d'accise de 0,40€ pour chaque millilitre de liquide à vapoter nicotiné ou non. Soit plus de 4€ d'accise en plus de la TVA par fiole de 10 ml, alors que les cigarettes pour la Glo de BAT (0,77€ par paquet) et celles pour Iqos de Philip Morris (1,27€ par paquet) bénéficient de tarifs ultra-lights. En prévision du combat au niveau allemand, Dac Sprengel, président de l'Association indépendante des producteurs de vapotage (VdeH), déclare qu'une "taxation équitable et basée sur le niveau de réduction des méfaits devrait amener le vapotage a être bien moins imposé que les Iqos".

Mise à jour 13-01-2018 : Le rapport de la DG TAXUD a été publié vendredi soir. Ses grandes lignes correspondent aux informations qu'en avait donné le journal allemand. Il est disponible à:
https://ec.europa.eu/taxation_customs/sites/taxation/files/report_excise_duty_manufactured_tobacco_12012018_fr.pdf
Extrait de l'article de l'AFP "L'UE écarte pour l'instant l'idée d'une taxe sur les e-cigarettes" sur le site du Revenu qui précise que : "L'exécutif européen "a conduit une évaluation approfondie et décidé de ne pas soumettre de proposition législative pour réviser les règles sur le droit d'accises appliqué au tabac", a expliqué à l'AFP Vanessa Mock, porte-parole de la Commission. (...) 
Les changements d'habitude, avec ce basculement observé de fumeurs vers de nouveaux produits, n'ont entraîné à ce stade qu'une perte de droits d'accises de 2 milliards d'euros au sein de l'UE, soit "moins de 2,5%" du total des droits perçus, selon une estimation de la Commission.(...) 
A l'heure actuelle, neuf pays de l'UE (Italie, Portugal, Roumanie, Slovénie, Lettonie, Hongrie, Finlande, Grèce et Croatie) ont instauré de leur propre chef des taxes sur la cigarette électronique, selon le décompte de la Commission"



jeudi 4 janvier 2018

Taxes en Italie: 4€ pour 10 ml de liquide de vape contre 0€77 sur un paquet de Glo (BAT) et 1€27 pour l'Iqos (Philip Morris)

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En Italie, la guerre au vapotage est déclarée. Depuis le 1er janvier, la vente à distance de liquides à vapoter, avec ou sans nicotine, est illégale. L'Administration des douanes et du Monopole (AAMS) est déjà partie à la chasse aux sites ne s'y conformant pas. Autre conséquence de cette interdiction, l'introduction en Italie des substances de liquides à vapoter, sauf les arômes, devient de facto contrebande de produit du tabac, avec risques d'amende et peines de prison à la clef. Mais cela ne fait évidemment pas que des malheureux. La répression justifiée par les autorités pour optimiser la perception de la méga taxe anti-vape de 0,397cts par millilitre de liquide avec ou sans nicotine, pourrait bien bénéficier aux producteur de cigarettes chauffées. D'un côté, l'Etat italien assomme les vapoteurs d'une taxe de plus de 4€ par fiole (hors TVA), de l'autre, il fixe un niveau ultra-light d'accise à 77cts par paquet de 20 cigarettes spéciales pour l'appareil Glo de British American Tobacco (BAT) et à 1€27 sur le paquet de 20 cigarettes pour l'Iqos de Philip Morris.

Au détriment des usagers et de la santé publique

La violente taxe anti-vape va forcément se faire ressentir sur les prix des liquides. D'autant plus que le réseau de distribution, outre l'interdiction de vente à distance, sera limité aux points de vente autorisés par le Monopole à partir de fin mars. La combinaison du coup de massue taxatif et de la forte réduction de la concurrence des lieux de distribution devrait faire exploser les prix. Ou le marché noir. Dans un cas comme dans l'autre, l'accès aux produits pour les fumeurs voulant essayer le vapotage risque d'être fortement inhibé et compliqué. En obstruant une voie massive de sortie au tabagisme, l'Etat italien joue un sale coup à la santé publique. Un enjeu "passé sous silence de manière intolérable" déplore la Ligue Italienne Anti-Fumée (LIAF).

A l'opposé de ce tabassage de la vape, les taxes d'accise ultra-lights sur les cigarettes chauffées n'auront pas d'effet pour le porte-monnaie de leurs consommateurs. Les Big Tobacco se sont entendus pour fixer à 5€ le paquet de cigarettes à chauffer, prix similaire aux cigarettes combustibles en Italie. Cette stratégie commerciale d'un alignement des prix sur ceux des cigarettes est suivie partout par les Big Tobacco. En Suisse aussi où par exemple le paquet de cigarettes de l'Iqos est vendu 8 Fs, prix voisin des cigarettes. Alors que l'accise perçue par l'Etat fédéral est proportionnellement quatre fois moins importante que pour les cigarettes à brûler. Autrement dit, les firmes cigarettières accroissent considérablement leur marge bénéficiaire sur ces produits.

Planifier par Philip Morris depuis 2014

Une bonne affaire sur laquelle Philip Morris travaille de longue date. Un document lors du dernier leak des Philip Morris papers par Reuters confirme ce que l'on soupçonnait. Les décisions italiennes suivent les grandes lignes de la stratégie pensée en 2014 par les têtes stratégiques du cigarettier vaudois. Quatre points notamment peuvent être ressortis du document interne de 2014 "Reduced Risk Products Briefing" de Philip Morris mis en ligne par Reuters le 18 décembre dernier. Tout d'abord, Philip Morris rejette les produits de vapotage rechargeables, car ils ne permettent ni de rendre captifs les consommateurs, ni d'établir des marges bénéficiaires suffisamment importantes aux yeux de la firme vaudoise.

En second lieu, la multinationale veut protéger ses réseaux de vente, à l'image des buralistes italiens. "Les e-cigarettes devraient être vendues où les produits de tabac sont en vente", stipule le document en page 88. Concernant l'Iqos, nommé dans le document du code P1, le premier objectif de Philip Morris est de convaincre que "ce n'est pas une cigarette". Et ainsi obtenir des règles de taxation les plus favorables aux produits du "portfolio PMI", tel que le précise le document confidentiel interne sur "Les objectifs et la stratégie à 10 ans" du cigarettier, également mis en partage par Reuters.

"Règles requises obtenues en Italie"

Le slide 93 (p. 97) du "Briefing sur les produits à risques réduits" se réjouit explicitement du succès du cigarettier pour l'Iqos (alias P1): "Règles requises obtenues en Italie". La création de deux usines Iqos en Italie ont probablement motivé le Premier Ministre Matteo Renzi. Le 23 décembre 2014 était publié au journal officiel le décret de taxe du vapotage et des cigarettes chauffées. "Le cadeau de Noël de Matteo Renzi à Philip Morris", commentait alors la Notizia. Ce décret introduit une équivalence entre 1 ml de liquide de vapotage pour 10 cigarettes. Comment les autorités italiennes ont aboutit à cette absurdité insondable reste une énigme de la raison. Depuis trois ans, les protestations, les recours juridiques et quelques initiatives politiques n'ont pas infléchi fondamentalement la donne.

Qu'en sera t-il dans les mois qui viennent ?

Suite à la publication de la nouvelle loi fiscale au journal officiel, l'étau se ressert sur la vape italienne. La vente à distance, y compris par internet, de liquides à vapoter avec ou sans nicotine à destination d'un résident en Italie est illégale depuis le 1er janvier. Une première liste de sites déclarés hors-la-loi, pour avoir proposé à la vente des liquides avec nicotine, a déjà été publiée par l'AAMS. Au-delà des sites commerciaux, cette interdiction implique qu'introduire des liquides à vapoter en Italie devient de la contrebande de produits de tabac. "À l'exception des arômes, toutes les autres substances utilisées dans les liquides de vapotage sont incluses: liquides mélangés avec ou sans nicotine, glycérine et glycol, à la fois purs et mélangés, à la fois neutres et aromatisés", explique Stefano Caliciuri du site spécialisé SigMagazine

L'invention du délit de trafic de VG

Ces produits servant dans de nombreuses autres utilisations - de l'eau dentaire au pain de mie, en passant par les machines à brouillard en boîtes de nuit, etc. -, la manière dont cela pourra être appliqué reste assez énigmatique. Au cas où les douanes saisiraient ces substances en contrebande, l'étrange équivalence stipulée par les autorités italiennes, selon ce ratio 1/10, serait sensée être prise en compte. En suivant cette équivalence italienne entre vape et tabac, Stefano Caliciuri estime que l'introduction de moins de 20 ml de liquide en Italie devrait rester libre. Au dessus de 20 ml, il s'agirait de contrebande et de manière aggravée lorsque le volume dépasserait un litre. La contrebande simple de produit du tabac est susceptible d'une amende de 5'000 à 50'000 € ainsi que les paiements de frais de douanes, qui peuvent s'avérer très salés. En cas de contrebande aggravée, l'infraction est passible de deux à cinq ans d'emprisonnement et d'une amende qui pourrait atteindre 10'000 € par litre selon l'évaluation de SigMagazine.

Recours à la justice et initiatives politiques pour 2018

On le comprend, vapoter en Italie va devenir un sacerdoce. A fortiori, tenter d'arrêter de fumer à l'aide du vapotage va relever de l'activité de résistant. Ce n'est pas sans rappeler la situation Suisse. En Italie aussi, des recours en justice s'annoncent. "L'absence d'une révision à la baisse de la fiscalité et l'assujettissement au monopole du réseau de vente pourraient ouvrir une série de litiges et d'appels qui pourraient avoir des conséquences temporelles de quelques années", explique Stefano Caliciuri dans un autre article pour SigMagazine. "Les aspects qui peuvent actuellement faire l'objet d'un recours judiciaire sont nombreux: de la taxation de la glycérine aromatisée à l'autorisation de distribution par le Monopole ; de l'élimination des boutiques en ligne, aux évaluations fiscales dans une situation de négligence législative", précise le spécialiste italien.

En attendant, les décisions de justice, au rythme toujours lent, le monde du vapotage italien risque d'être sérieusement affecté sur toute sa chaîne, des producteurs jusqu'aux usagers, en passant par les boutiques. Des soutiens politiques à la réduction des méfaits à l'aide du vapotage annoncent vouloir encore tenter de faire évoluer le Gouvernement. "En janvier, je demanderai à rencontrer tous les opérateurs du secteur [de la vape] pour trouver une entente commune et une stratégie partagée. À ce moment-là, nous irons au Ministère des Finances (MEF) pour mettre une proposition sur la table. Nous devons le faire très rapidement", explique Sergio Boccadutri, député du Parti Démocratique dans un interview à SigMagazine. Mais l'élu préfère ne pas faire de promesse de résultats ni d'échéances. "Je ne fais jamais de prédictions, il faut tout d'abord se mettre d'accord sur une stratégie".


vendredi 22 décembre 2017

Italie: le Monopole interdit les premiers sites de vente de vape

L'Agence des douanes et du Monopole italienne vient de publier sa première liste noire de sites de vape. Dix-sept sites internet "interdits en vertu de l'article 1, § 50 bis, 50 ter et 50 quater de la loi n. 296 du 27.12.2006  et du décret exécutif du 15.11.2017", précise le document de l'AAMS. Annoncées hier en raison de violations des nouvelles interdictions de vente à distance de liquide à vapoter introduites par le décret du 15 novembre, les interdictions de ces sites seront effectives au 31 janvier prochain, précise le Monopole. Le récent décret prohibe la vente à distance de liquide à vapoter. Pour les liquides avec nicotine, son entrée en vigueur était immédiate, pour ceux sans nicotine l'interdiction sera en début d'année 2018 suite à un nouvel amendement sur la réforme du secteur du vapotage. "Dès les premiers jours de janvier, lorsque la Loi sur la stabilité sera publiée au Journal officiel, les liquides sans nicotine deviendront également illégaux [sur les sites en ligne]", précise SigMagazine, le site italien d'information sur le vapotage. L'AAMS annonce que sa liste de sites déclarés illégaux sera mise à jour régulièrement.

[MàJ à 17h30 reformulation pour éclairer le propos]

lundi 18 décembre 2017

Le Gouvernement italien confirme son massacre de la vape indépendante

"Malgré les tentatives de négociation, le gouvernement n'a pas cédé. Il voulait dévaster le secteur de la vape indépendante". Le dépit pointe dans le compte-rendu de Stefano Caliciuri de SigMagazine. Aujourd'hui par 21 voix contre 12, une majorité de la Cinquième Commission des députés a validé l'amendement de réforme du secteur du vapotage en Italie. Le texte, proposé initialement pour sauver la vape du massacre de l'amendement Vicari, assouplit seulement les conditions d'exercer des magasins physiques existants. Ils n'auront besoin que d'une simple autorisation de l'Administration des douanes (AAMS), au lieu de l'obtention d'une licence que prévoyait la version précédente, pour continuer leur activité. Cependant la viabilité de leur commerce semble bien compromise par les autres règles qui seront en vigueur au 31 mars prochain. 

L'interdiction totale d'achat à distance de liquides de vapotage, y compris aux sites basés en Italie, va pousser des millions d'utilisateurs italiens dans la zone grise. D'autant plus que les achats par voie légale subiront une taxe anti-vape de 0,37344€ par ml de liquide, qu'il soit avec ou sans nicotine. Avec la TVA, une fiole de 10 ml rapportera près de 5€ de taxes à l'Etat italien. Le Gouvernement a aussi fait rejeter la proposition de report d'impôt et de dette qui aurait permis aux entreprises du vapotage d'adoucir le coup porté par cette taxation. "Ceci concerne des centaines de millions d'euros. Un coup dur qui va toucher toute la chaîne d'approvisionnement à partir de sa base", déplore à chaud Stefano Caliciuri. Ce nouvel amendement doit être approuvé et officialisé par le Sénat ce jeudi. 

Ces derniers jours, une négociation se déroulait entre le Gouvernement, des parlementaires et l'Administration des douanes (AAMS) pour arranger des conditions moins néfastes au secteur du vapotage. Une taxe moins lourde (à hauteur de 1,90€ par fiole) et l'autorisation de vente sur internet étaient notamment envisagées. Avant le week-end, les négociations semblaient bien parties et la députée Alessia Rotta se montrait plutôt optimiste. En dépit des concessions lourdes faites par le monde de la vape italienne, le Gouvernement a préféré l'écraser. De son côté, bien que toujours prise dans une affaire de corruption par ailleurs, la Sénatrice Simona Vicari a nié, dans le journal L'eco del Sud, que son amendement à l'origine de cette mise à mort de la vape indépendante soit "un "grand cadeau" fait au lobby du tabac qui va favoriser la mort de milliers de personnes"


lundi 11 décembre 2017

Le Conseil fédéral estime que l'Iqos n'est pas un produit sans fumée

Fin septembre, la Conseillère nationale Ruth Humbel interpellait le Conseil Fédéral pour savoir "pourquoi les produits de tabac chauffé sans combustion ne sont-ils pas taxés pour ce qu'ils sont, à savoir des cigarettes?". La réponse apportée par Alain Berset, Conseiller Fédéral de l'intérieur, le 1er décembre à la députée démocrate-chrétienne justifie le niveau de taxe adoucie pour l'Iqos, la Glo et la Ploom, présentes sur le marché Suisse. "Les produits heat-not-burn, à l'instar du tabac à pipe, relèvent de la catégorie fiscale "autres tabacs manufacturés" et sont soumis à une imposition de 12% du prix de vente au détail. Cette taxation s'explique par le fait que les capsules et les sticks de tabac diffèrent grandement des cigarettes ordinaires dans leur fabrication et leur utilisation et que le tabac qu'ils contiennent est chauffé et non brûlé", explique le Conseil Fédéral.

La fumée de l'Iqos contient moins de substances nocives que celle des Marlboro

Pourtant, l'exécutif convient auparavant que les cigarettes chauffées peuvent ne pas dégager que de la vapeur. "Pour les produits complexes contenant du tabac, la différence entre la production de vapeur et celle de fumée n'est pas toujours claire car il s'agit la plupart du temps d'un mélange de vapeur et de fumée, en proportions variables", souligne les autorités se référant à l'étude menée par le Pr Reto Auer, de l'Université de Lausanne. Il s'avère que le produit Iqos "a) contient des substances nocives identiques à celles de la fumée de cigarette et b) présente de manière générale des quantités de substances nocives nettement inférieures à celles de la fumée de cigarette".

Philip Morris pas d'accord dans la NZZ

Dans la Neuer Zurcher Zeitung (NZZ), Philip Morris réagit à la déclaration du Conseil Fédéral:"Nous ne sommes pas d'accord avec la déclaration selon laquelle la vapeur d'IQOS ne peut pas être considérée comme totalement sans fumée". L'argument de Philip Morris est que son produit ne générerait pas de combustion. Pour le cigarettier, le fait que l'Iqos fonctionne si on le place dans un environnement sans oxygène prouve l'absence de combustion. Pourtant la fumée de cigarette est aussi composée en partie de pyrolyse, phénomène se déroulant sans oxygène, qui semble clairement à l’œuvre dans l'Iqos et sa chauffe à 350°C. 

Les dégagements de la Glo, qui chauffe à 250°C d'après British American Tobacco, et la Ploom, qui serait chauffée à une énigmatique température de 30°C selon Japan Tobacco, n'ont pas été étudiés par des recherches indépendantes à ma connaissance (mais des études sont en cours). Il est possible que ces produits chauffés ne produisent pas les même toxiques que les cigarettes et l'Iqos. Il est possible que le phénomène de pyrolyse soit évité par leurs températures sensiblement plus basses que l'Iqos. Une réflexion sensée pour établir une réglementation ne devrait pas se baser sur le cas d'un produit raté pour légiférer l'ensemble d'un domaine. En l'état des connaissances, l'Iqos échoue à être sans fumée, mais cela ne signifie pas que toute l'approche du tabac chauffé soit à bannir.

Amalgame du vapotage aux cigarettes chauffées

Sans surprise au vu de sa ligne éditoriale sur le sujet, la NZZ profite évidemment de l'occasion pour brouiller les pistes et amalgamer tabac chauffé et vapotage. Bien que la réponse du Conseil Fédéral distingue clairement les deux types de produits. Contrairement aux cigarettes chauffées, les produits de vapotage, qui fonctionnent par le chauffage d'un liquide sans tabac, ne dégagent ni monoxyde de carbone ni goudron. L'avant-projet de Loi sur les produits du tabac (LPTab) présenté vendredi dernier par le Conseil Fédéral amalgame tout de même aussi les deux produits, vapotage et cigarette chauffée, pour en interdire l'usage dans les lieux publics. Il est pourtant largement démontré que le «vapotage passif», au sens sanitaire, n'existe pas. Un fait qui a amené notamment les autorités anglaises et françaises à autoriser le vapotage dans certains lieux publics, notamment les bars et les magasins de vapotage, etc. 

Argent à l'odeur d'ammoniac

En coulisse de l'interpellation de Ruth Humbel, la puissante Association pour la prévention du Tabagisme (AT-Suisse) milite pour une taxation des produits de tabac chauffés à l'égal des cigarettes conventionnelles. Soit un peu plus de la moitié du prix de vente, dont une part (0,3%) revient au Fonds pour la Prévention du Tabagisme (FPT). Détail piquant, mais révélateur sur l'état du milieu anti-tabac Suisse, l'étude menée par le Pr Reto Auer, utilisée pour justifier cette taxation par AT-Suisse, n'avait reçu aucune aide financière de ce Fonds. Celui-ci, doté d'environ 14 millions de Fs en 2016, refuse par principe toute aide aux recherches dans le domaine de la réduction des méfaits.






lundi 4 décembre 2017

[bref...] Nouvelle loi européenne anti-vape ou non? C'est selon la version de l'interview d'Andriukaitis sur Euractiv

Vytenis Andriukaitis, Commissaire Européen lituanien à la Santé, a donné un interview au site Euractiv le 24 novembre. Au long d'un discours entendu et passablement creux sur le projet de tracking des produits de tabac, le Commissaire M&M's s'attaque au vapotage en jouant de confusion avec les cigarettes chauffées. Notamment celles de Philip Morris, l'entreprise qui a reconstruit la Lituanie depuis son indépendance en 1990. "Il affirme qu'une loi plus sévère contre les cigarettes électroniques sera bientôt élaborée", rapporte le journaliste Sarantis Michalopoulos d'Euractiv. "J’envisage d’encourager nos agents à se pencher sur les cigarettes électroniques et de voir comment durcir leur réglementation. Et comment en interdire la publicité et les ventes en ligne", explique Vytenis Andriukaitis, dans la version en anglais (originale). De son côté la version francophone du site adouci sensiblement la citation. Entre temps, un avertissement apparaît en tête de l'interview en anglais précisant "qu'il n'y a pas de nouvelle législation en cours pour les dispositifs électroniques liés au tabac".

Surveiller pour punir


La précision semble essayer d'éteindre le feu de quelques réactions à cette sortie hasardeuse. "Les cigarettiers trichent, la vape sera punie", brocarde Guillaume Bailly dans le Vaping Post au lendemain de la publication d'Euractiv (avant sa mise à jour). A la veille du débat au parlement européen sur la traçabilité des cigarettes et du tabac à rouler, la députée européenne belge Frédérique Ries, favorable au vapotage parce que contre le tabagisme, annonce veiller sur son compte twitter.
Le sujet a de quoi alerter au moment où l'Italie est sur le point d'interdire les ventes en ligne en livrant la vape au réseau du Monopole, autrement dit les buralistes italiens. Mesure agrémentée d'une mega taxe d'environ 5€ par fiole de 10 ml, un point également à l'étude au niveau européen. La Commission Européenne a également déjà déposé la date d'entrée en vigueur du tracking des produits de vapotage à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) au 20 mai 2024 comme nous l'avions relevé.

Bureaucrate et oligopole

Les liens de Philip Morris tant avec l'opération "Vicari" pour tuer la vape indépendante en Italie qu'avec la Lituanie sont de l'ordre des secrets de polichinelles. L'interview d'Andriukaitis sur Euractiv ressemble plus à un coup tactique, qu'à un contenu informatif. Une proposition à peine voilée de deal aux cigarettiers de l'acceptation du système de tracking pour l'utiliser afin de prendre le contrôle du marché du vapotage par la suite, via une future interdiction du commerce du réseau indépendant.

On notera que la version anglophone, contrairement à la francophone, publie la réaction de Japan Tobacco à l'interview. Le cigarettier se gausse, sans grande peine, du discours "éloigné de la réalité" du Commissaire Européen. "Il ne comprend pas que les êtres humains tiennent normalement des biens de consommation entre leurs mains", pique le communiqué de Japan Tobacco à propos d'une des incongruités du Commissaire sur le rangement des paquets de cigarettes. Mais au fond, puisque ce n'était probablement que l'habillage pour faire passer son véritable message, il n'est pas très étonnant que le Lituanien ait sorti quelques bananes pour occuper le journaliste et ses lecteurs.



vendredi 1 décembre 2017

Italie: les milliers de vapo-manifestants soutenus par des politiciens

Tôt mercredi matin, ils se sont massés sur la place Montecitorio de Rome à un jet de vapeur des fenêtres du Sénat. Malgré la pluie, ils sont restés écouter les discours et chanter en cœur. "Svapare, solo svapare, vogliamo solo svapare, e lavorare". Ils étaient plus d'un millier de "vendeurs, producteurs, distributeurs, mais aussi consommateurs et acteurs des réseaux sociaux à se tenir, pour une fois, côte à côte, sans distinction ni division culturelle, physique, ni hiérarchique", témoigne Stefano Caliciuri pour le site SigMagazine. Le rassemblement, qui s'est poursuivi jusqu'en début d'après-midi, pour sauver le vapotage italien du double coups de couteaux de la taxe anti-vape et de l'amendement Vicari, définitivement adopté avec la loi budgétaire, livrant la vape au contrôle du Monopole, a attiré l'attention d'élus.

Une erreur sanguinaire

"C'est une erreur sanguinaire. Nous avons deux millions de fumeurs en Italie, qu'il faut aider à arrêter de fumer pour leur santé", déclare Matteo Salvini au Fatto Quotidiano. Le leader de la Lega a franchi les quelques dizaines de mètres du Sénat à la place Montecitorio pour soutenir "les 30'000 emplois du vapotage indépendant en danger". "Certains lobbys, comme celui du tabac, préfèrent que les italiens fument. Mettre une taxe de 5€ par fiole de liquide à vapoter est dément", conclut le politicien populiste. Plus au centre de l'échiquier politique, Rita Bernardini, présidente du Parti Radical, a également pris le mégaphone sur la place pour signifier sa solidarité avec le mouvement, tout comme Ignazio Abrignani, de l'Alliance pour la liberté. Des représentants du Mouvement 5 étoiles, notamment les élus Laura Castelli et Alessio Villarosa, ont soutenu la protestation de la vape italienne devant les médias.


Des propositions parlementaires à l'ordre du jour 

De son côté, la députée veronese Alessia Rotta a expliqué sur la place sa proposition parlementaire sur les modalités de vente de produits de vapotage qu'elle soutenait hier (jeudi) au parlement avec l'appui de ses camarades du Parti Démocratique. Cette proposition demande au Gouvernement de réviser la réglementation du secteur en rejetant notamment l'interdiction de vente à distance. Elle exige une taxation équitable et un suivi des conséquences des mesures prises pour d'éventuels réajustements. Autre élue active, Adriana Galgano, du parti des Citoyens Innovateurs, a aussi présenté une demande pour garantir le droit de vente sur internet aux magasins spécialisés de vapotage.

Table-ronde à l'initiative de la LIAF

En parallèle du rassemblement place Montecitorio, la Ligue Italienne Anti-Fumée (LIAF) organisait mercredi une table-ronde au Palais Valdina, la chambre des députés. Autour de la table, le Pr. Lamberto Manzoli, de la LIAF, des représentants des associations du vapotage indépendant et des élus. Un émissaire du Ministère de la santé était aussi présent, tout comme des lobbyistes de British American Tobacco (BAT), Japan Tobacco et Imperial. L'absence d'intérêt de Philip Morris n'a guère surpris. "Le décret fiscal est déjà approuvé mais nous allons présenter de suite un "ordre du jour" pour trouver des corrections utiles", a expliqué alors Sebastiano Barbanti, co-signataire de la proposition d'Alessia Rotta. Francesco Cariello, du Mouvement 5 étoiles, a émis l'idée de déposer directement un amendement à la loi du budget.

"Dans les faits, le chiffre d'affaires des entreprises italiennes est passé de 450 € millions en 2013 à 300 € millions en 2014 puis 60 € millions au premier semestre 2015, avec une baisse du nombre d'employés dans le secteur de 8'000 en 2013 à 2'500 aujourd'hui", constate la LIAF sur son site. En d'autres termes, les mesures gouvernementales se révèlent catastrophiques pour son objectif affiché de récolter des taxes, pour l'économie du vapotage et pour la santé des fumeurs italiens entravés pour trouver cette alternative efficace de réduction des méfaits à leur tabagisme. 

La déresponsabilisation du politique

"Il est incroyable qu'en Italie, contrairement à d'autres pays, on continue d'augmenter les taxes pour un produit qui, comme le démontrent de nombreuses études, réduit les dommages causés par le tabagisme et ne présente pas de risque pour la santé, même à long terme. L'amendement Vicari est typiquement une mesure de déresponsabilisation du politique qui exige que tout soit fait par l'administratif", explique le Pr Giancarlo Fierro, spécialiste de droit à l'Université de Catania et membre du Comité scientifique de recherche sur le vapotage. 

Les clouds de l'info

Les médias se sont fait assez largement l'écho du rassemblement. Mais comme d'habitude, certains ont surtout mis en avant les quelques secondes de clouds, dans un rassemblement qui a largement évité de tomber dans ce travers, plutôt que le contenu des revendications et l'explication de la situation. Courrier International, la revue francophone de reprises de nouvelles internationales, n'a d'ailleurs pas manqué de caricaturer l'événement. Plus sérieusement, l'émergence d'un soutien politicien au milieu de la vape italienne est porteur d'espoir d'inverser la tendance au niveau légal. Mais la situation reste de facto très préoccupante pour la vape transalpine.


mercredi 29 novembre 2017

Taxe anti-vape: la Commission Européenne fait durer le suspense

Alors que la bataille d'Italie bat son plein, la Commission Européenne fait durer le suspense. Son rapport sur le projet de taxe anti-vapoteurs, suite à la consultation publique menée en février, devrait être rendu public avec quelques semaines de retard d'ici janvier. "Les procédures de validation à l'interne iraient plus lentement que prévu", rapporte sur son site l'Independent British Vape Trade Association (IBVTA) qui a eut des informations de la Commission (DG TAXUD). L'IBVTA estime peu probable l'introduction dés cette année d'une taxe anti-vape sur la base de ses discussions avec les bureaucrates bruxellois. Trop d'éléments restent lacunaires pour justifier et estimer une telle taxation punitive contre les vapoteurs. Mais un nouveau rapport sur le fonctionnement de la directive sur la taxation des produits du tabac (2011/64/UE) est agendé en 2019. "Il est probable que la Commission maintiendra sous examen la possibilité d'une taxation des produits de vapotage dans ce contexte", estime l'association professionnelle indépendante.

NO means NO

Cette question résonne avec la bataille d'Italie qui fait rage actuellement autour du projet d'imposer le Monopole de distribution contre la vape indépendante, ajouté à la taxe anti-vape "Philip Morris" de 37 cts par ml, en plus de la TVA pour un total d'environ 5€ par fiole de 10 ml. C'est le niveau le plus élevé de taxe anti-vape en Europe suite à la baisse de moitié, de 60 cts à 30 cts par ml, au Portugal début 2017. Au cas où la Commission Européenne réussissait à faire passer son projet d'harmonisation de taxe anti-vapoteurs, le cas italien pourrait devenir la norme européenne. Avec 89,88% de refus à une taxe anti-vape, les résultats de la consultation publique européenne en février ont pourtant été particulièrement clairs. En dépit d'entrave à l'accès aux non-anglophones à cette consultation, un message fort d'une grande part des répondants a été qu'en cas de taxe assassine le marché noir serait une bouée de sauvetage pour ne pas retomber dans le tabagisme.  
En 2015, Philip Morris militait pour une taxe anti-vape plutôt que des taxes sur ses cigarettes au Royaume-Uni

vendredi 17 novembre 2017

Traités d'escrocs, les vapoteurs italiens se mobilisent contre la mise à mort de la vape indépendante

Près de 55'000 signatures en quelques heures. Lancée cet après-midi, la pétition contre l'amendement Vicari cartonne. En jeu, la survie des magasins de vapotage spécialisés, et au-delà celle de la vape indépendante en Italie. L'amendement de la sénatrice Simona Vicari prévoit d'interdire la vente des produits de vapotage hors du réseau régit par l'Administration des Douanes et du Monopole (AAMS). Les sites de vente en ligne seraient interdits et les magasins spécialisés triés sur le volet par l'administration selon des critères à définir par l'AAMS d'ici le 31 mars 2018. En clair, le vapotage se retrouverait aux mains des buralistes. Avec les conséquences prévisibles sur la variété, la qualité et l'indépendance des produits qui y seront proposés.

Pour les ex-fumeurs et ceux en sevrage, ce sera l'incroyable obligation de devoir être face à des paquets de cigarettes pour s'acheter des liquides à vapoter. Une situation de dissonance cognitive volontairement provoquée qui touche à la perversité. Devant le Sénat, Simona Vicari a justifié son amendement parce que la situation actuelle des ventes des produits de vapotage "est une véritable escroquerie" aux intérêts des italiens.

Mise sous examen dans une présumée affaire de corruption, l'ex-sous-secrétaire d'Etat avait du démissionner de son poste en mai dernier. Simona Vicari avait reçu des cadeaux, dont une Rolex, de l'armateur palermitain Morace alors qu'elle a fait passé un amendement sur la TVA très favorable à ce secteur d'activité.

Plusieurs voix, partagées par le site SigMagazine, se sont fait élevées ces derniers jours contre cette mise à mort de la vape indépendante. Stefano Di Luca, Président du Parti Libéral, déplore le "clientélisme" de l'amendement Vicari. Marcello Gualdani, sénateur dans la cinquième Commission, a fait valoir son opposition sur le procès-verbal de la séance ayant validé le texte. Francesco Pasquali, secrétaire régional (Lazio) du Parti Libéral, craint pour les "centaines de petites et micro entreprises" de vape dans sa région. "Une fois encore, le législateur préfère la facilité à coups de taxes pour engraisser encore plus le parasite du Monopole", regrette t-il.

En dehors des paroles d'élus, c'est "tout un secteur qui hurle sa douleur", explique Stefano Caliciuri sur SigMagazine. Des centaines de témoignages, de messages de détresse et de questions angoissées parviennent au site spécialisé. Au point où celui-ci a ouvert ses colonnes aux paroles des victimes de l'amendement Vicari. "Nous sommes des personnes, pas des numéros" collectionnent les histoires d'artisans, de commerçants, d'employés et de simples vapoteurs. Un vaste appel à la raison de la part du monde de la vape italienne aux dirigeants. Entendront-ils ?

mercredi 15 novembre 2017

Italie: la taxe anti-vapoteur confirmée par la Cour Constitutionnelle

Les journalistes italiens l'ont surnommé le "cadeaux de Noël de Matteo Renzi à Philip Morris". Ce cadeau, c'est la méga taxe anti-vape que le Premier Ministre italien a fait passé dans un décret le 23 décembre 2014. "Le gouvernement s'agenouille devant le lobby du tabac. Voici le cadeau en faveur des nouvelles cigarettes Iqos de Philip Morris", expliquait alors le journal la Notizia. Depuis le Tribunal administratif de la région romaine (TAR - Lazio) avait contesté la légitimité de ces mesures contre le vapotage, rappelle le site SigMagazine. La Cour constitutionnelle a tranché ce matin en faveur de la mesure pro-tabac du Gouvernement de Matteo Renzi. "Si vous pouvez vous acheter de la vape, alors vous pouvez payer des taxes", résume de manière lapidaire il Sole 24 Ore

Le juge Paolo Grossi, dans son arrêt 240, estime justifiée et proportionnée la taxe anti-vape y compris pour les liquides sans nicotine. "En conclusion, le fait même de pouvoir s'offrir un produit de vapotage est déjà l'expression de la capacité contributive de l'acheteur", explique le journal il Sole 24 ore. En outre, les juges concluent que "le but secondaire de protéger la santé, qui justifie en soi la taxation des produits avec nicotine, rend aussi légitime l'effet dissuasif par principe de précaution concernant des produits [sans nicotine] susceptibles d'amener au tabagisme".

Ce verdict de la Cour constitutionelle est un nouveau coup dur après le coup de poignard d'hier du Sénat. L'amendement Vicari livre les produits de vapotage nicotinés aux mains du Monopole des buralistes, si le décret des finances auquel il est intégré est accepté par le parlement. "Simple coïncidence ou volonté délibérée, les deux mesures qui bousculent le secteur du vapotage sont arrivées à 24 heures d'intervalle", souligne Stefano Caliciuri de SigMagazine. Une sacré aubaine pour les cigarettiers. 

mardi 14 novembre 2017

Victoire de Big Tobacco en Italie: le Sénat prêt à placer la vente de vape nicotinée sous le Monopole d'Etat

L'amendement Vicari visant à soumettre au seul monopole de distribution de l'Etat les produits de vapotage nicotinés en Italie a été approuvé ce matin par la cinquième Commission du Sénat. Il est intégré au décret fiscal. "Un coup sans précédent. Le vapotage passe sous le contrôle du Monopolio", s'exclame Stefano Caliciuri sur le site spécialisé SigMagazine. Le "monopolio", c'est le monopole de distribution déjà en place pour le tabac dans la péninsule. Seuls les officines de tabac et d'éventuels revendeurs agréés pourront vendre des liquides avec nicotine. Son entrée en vigueur va signifier l'interdiction des magasins de vape en ligne, explique il Giornale, et le blocage (du moins formel) de l'accès aux sites de ventes étrangers pour les résidents en Italie. "Si le Sénat devait approuver définitivement le texte législatif [le décret fiscal global], il passerait dans les prochaines semaines à la Chambre des représentants", précise SigMagazine.

Le texte donne jusqu'au 31 mars 2018 à l'Agence des Douanes et du Monopole (AAMS) pour établir les règles et exigences demandées pour obtenir ou renouveler une licence de vente. "Pendant la période de transition jusqu'à l'application du décret, les magasins existants pourront continuer à exercer", précise SigMagazine. Les défenseurs de l'amendement ont promis 9,5 millions d'Euros de rentrées pour les finances publiques. Ces derniers jours, les associations de la vape indépendante italiennes ont tenté de déjouer l'opération Vicari. L'ANAFE, des producteurs indépendants, et UniEcig, pour les commerçants spécialisés, se sont mobilisées sans succès pour contrer le lobbying des intérêts des cigarettiers et des buralistes. Le site AgiVape se montre assez dur sur l'incapacité du monde du vapotage italien à avoir évité cette "catastrophe".

Déjà sous enquête pour corruption

A l'origine de cet amendement en forme de coup de poignard contre le vapotage, la Sénatrice Simona Vicari, membre de l'Alliance Populaire (Ap), et soutien du premier-Ministre Matteo Renzi, est bien connue pour défendre les intérêts de la grande industrie cigarettière. En 2015, alors sous-secrétaire à l'économie, elle avait rejeté le projet de paquet neutre pour les cigarettes au nom de "la protection de la propriété intellectuelle". Devenue sous-secrétaire à l'infrastructure, Simona Vicari a été contrainte à la démission en mai dernier suite à sa mise sous enquête pour une présumée corruption lié à un amendement sur la TVA qu'elle avait fait passé.

Calantzopoulos, le petit au centre est le CEO de Philip Morris,
le grand à droite c'est Matteo Renzi, le 1er Ministre italien
Le vapotage en Italie est un secteur dynamique, "capable de déséquilibrer en quelques décennies la suprématie du tabac brûlé", estime Stefano Caliciuri. Cette capacité à bousculer les intérêts des cigarettiers est peut-être la raison de cette nouvelle attaque. L'Italie sert déjà, avec le Japon et la Suisse, de laboratoire pour le lancement de la cigarette Iqos de Philip Morris depuis 2015. Les autorités suisses et nippones ont interdits la vente de liquides nicotinés pour laisser le marché au produit de Philip Morris. En Italie, André Calantzopoulos, le CEO de Philip Morris, avait déjà obtenu de Matteo Renzi une super taxe anti-vape en échange de l'ouverture de deux usines de cigarettes Iqos à Zola Predosa et dans la région de Bologne. Ce n'était pas suffisant semble t-il...

edit 18-11-2017 : Simona Vicari est membre du parti Alliance Populaire (Ap) 

mercredi 5 juillet 2017

[Expresso] Les douanes suisses veulent taxer des produits de café comme le tabac !

Les Grinds, ces nouveaux petits pochons d'un mélange de café et guarana à glisser entre la gencive et la joue pour les suçoter, sont, selon les douanes Suisses, un produit du tabac. Bien qu'ils ne contiennent pas la moindre parcelle de tabac, ni même de nicotine. "Les produits succédanés sont, selon l'article 3 (1) de l'Ordonnance sur les taxes du tabac, des produits qui peuvent ou ne pas être, ou partiellement, faits de tabac mais qui sont utilisés comme du tabac ou des produits du tabac qu'ils remplacent, même s'ils ne doivent pas être forcément allumés et se consumer", explique sérieusement le chargé de communication de l'Administration fédérale des douanes (AFD) au journal 20 Minutes suisse-allemand. En l’occurrence, les gabelous helvètes soupçonnent les Grinds d'être un "substitut de Snus", le tabac étuvé suédois en sachet à suçoter réduisant drastiquement les méfaits par rapport aux cigarettes. 

Point interrogateur, le Snus est interdit de vente en Suisse par décision de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), qui n'a par ailleurs pas de problème particulier avec les produits de tabac à fumer ou oraux éminemment plus nocifs. Comment comprendre alors qu'un produit caféiné puisse être assimiler à un substitut d'un produit de tabac inexistant sur le marché Suisse ? Pour les douaniers, le cas du cannabis light riche en CBD, constitue un précédent justifiant cette taxation d'un produit sans tabac. La réponse convainc peut-être. Ou pas.

Les sodas ne sont pas encore du tabac

Les importateurs des Grinds en Suisse ne sont pas convaincus de l'argument. Alexander Lerch et Dirk Klietch ont pris la licence d'importation du produit pour proposer une alternative aux energydrinks, contenant des substances similaires de caféine, guarana, vitamines et taurine. "Un tas d'energydrinks ont exactement les mêmes ingrédients. Je ne crois pas qu'ils soient taxés comme du tabac ?!", s'agace le responsable de Grinds Suisse"Les energydrinks ne sont pas utilisés comme des produits du tabac et ils ne sont alors pas soumis à la taxation du tabac", répondent les douanes. Mais est-ce à dire que tout produit à suçoter sera taxé comme du tabac ?

"C'est un produit qui est une alternative plus saine au tabac et il est puni par la taxe tabac, alors que les grinds ont 0% de tabac. C'est simplement ridicule!", s'emporte l'importateur. L'ancien entraîneur de tennis Alexandar Cucuz estimait aussi, il y a quelques semaines dans le 20 Minutes, le produit intéressant. "Je suis moi-même un 'snusseur'. Et j'ai été surpris de voir à quel point le flash du Grinds est similaire. C'est vraiment une très bonne alternative aux produits de tabac. Même si vous n'aimez pas le goût du café ou du snus, vous pouvez surement trouver un goût qui vous convient parmi tout le choix". Mais au prix d'être surtaxé par les douanes suisses semble t-il...