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dimanche 11 mars 2018

Italie: la Guardia di Finanza fait une descente au Svapor Expo de Forlì

Opération policière anti-vape indépendante en Italie sans raison
Samedi à 18 heures, des dizaines d'agents de la Guardia di Finanza ont fait une descente au Svapor Expo à Forlì en Emilie-Romagna, dans le nord de l'Italie. "Des dizaines de policiers de la brigade de la finance sont entrés dans le pavillon et autant l'ont encerclé, empêchant les visiteurs d'entrer et fouillant les personnes qui sortaient ainsi que leurs voiture", raconte Stefano Caliciuri du site SigMagazine. Les agents isolent le bâtiment et commencent à saisir les liquides sur des stands. "Il n'y avait rien à faire. Ils ont tout saisi. Un millier de bouteilles entre les bases à zéro et des boosters à la nicotine. Et quelques liquides tout prêt qui était en expo, ils ont attendu la fermeture de la foire et ont démonté le stand pour obtenir les marchandises", témoigne Gregorio Lo Porto, un des exposants, ce matin au site SigMagazine. Selon le quotidien de Bologne il Resto del Carlino, la police financière dit avoir voulu vérifier la régularité des marchandises. En fait, ils ont surtout saisit des milliers de flacons de liquide se justifiant par l'obligation de paiement de la taxe anti-vape.

Mais y avait-il réellement infraction ? "Notre politique est d'utiliser les foires pour se faire connaître par le consommateur. Le prix des fioles était de 5 euros seulement car c'est le montant de la taxe. Sommes-nous libres de choisir le prix d'un produit ? Nous avons simplement donné les bouteilles en facturant seulement la taxe au client. En outre, je le répète, notre société est enregistrée, détient tous les contrats et toutes les factures, elle a un représentant fiscal en Italie", explique Gregorio Lo Porto. Le professionnel déçu de cet harcèlement infondé et disproportionné suppose une opération réfléchie à quelques semaines de l'entrée en vigueur du Monopole de distribution en mai. "La seule explication que je vois est qu'il s'agissait d'une action préméditée", regrette l'exposant qui a pu tenir son stand passablement vide à l'exposition ouverte de nouveau aujourd'hui. Le site Skyvape se montre pessimiste pour la suite: "Un épisode vraiment très triste pour la vape en Italie et qui en dit long sur les chances de survie du secteur à la lumière de ce qu'il se passe en ce moment"


jeudi 4 janvier 2018

Taxes en Italie: 4€ pour 10 ml de liquide de vape contre 0€77 sur un paquet de Glo (BAT) et 1€27 pour l'Iqos (Philip Morris)

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En Italie, la guerre au vapotage est déclarée. Depuis le 1er janvier, la vente à distance de liquides à vapoter, avec ou sans nicotine, est illégale. L'Administration des douanes et du Monopole (AAMS) est déjà partie à la chasse aux sites ne s'y conformant pas. Autre conséquence de cette interdiction, l'introduction en Italie des substances de liquides à vapoter, sauf les arômes, devient de facto contrebande de produit du tabac, avec risques d'amende et peines de prison à la clef. Mais cela ne fait évidemment pas que des malheureux. La répression justifiée par les autorités pour optimiser la perception de la méga taxe anti-vape de 0,397cts par millilitre de liquide avec ou sans nicotine, pourrait bien bénéficier aux producteur de cigarettes chauffées. D'un côté, l'Etat italien assomme les vapoteurs d'une taxe de plus de 4€ par fiole (hors TVA), de l'autre, il fixe un niveau ultra-light d'accise à 77cts par paquet de 20 cigarettes spéciales pour l'appareil Glo de British American Tobacco (BAT) et à 1€27 sur le paquet de 20 cigarettes pour l'Iqos de Philip Morris.

Au détriment des usagers et de la santé publique

La violente taxe anti-vape va forcément se faire ressentir sur les prix des liquides. D'autant plus que le réseau de distribution, outre l'interdiction de vente à distance, sera limité aux points de vente autorisés par le Monopole à partir de fin mars. La combinaison du coup de massue taxatif et de la forte réduction de la concurrence des lieux de distribution devrait faire exploser les prix. Ou le marché noir. Dans un cas comme dans l'autre, l'accès aux produits pour les fumeurs voulant essayer le vapotage risque d'être fortement inhibé et compliqué. En obstruant une voie massive de sortie au tabagisme, l'Etat italien joue un sale coup à la santé publique. Un enjeu "passé sous silence de manière intolérable" déplore la Ligue Italienne Anti-Fumée (LIAF).

A l'opposé de ce tabassage de la vape, les taxes d'accise ultra-lights sur les cigarettes chauffées n'auront pas d'effet pour le porte-monnaie de leurs consommateurs. Les Big Tobacco se sont entendus pour fixer à 5€ le paquet de cigarettes à chauffer, prix similaire aux cigarettes combustibles en Italie. Cette stratégie commerciale d'un alignement des prix sur ceux des cigarettes est suivie partout par les Big Tobacco. En Suisse aussi où par exemple le paquet de cigarettes de l'Iqos est vendu 8 Fs, prix voisin des cigarettes. Alors que l'accise perçue par l'Etat fédéral est proportionnellement quatre fois moins importante que pour les cigarettes à brûler. Autrement dit, les firmes cigarettières accroissent considérablement leur marge bénéficiaire sur ces produits.

Planifier par Philip Morris depuis 2014

Une bonne affaire sur laquelle Philip Morris travaille de longue date. Un document lors du dernier leak des Philip Morris papers par Reuters confirme ce que l'on soupçonnait. Les décisions italiennes suivent les grandes lignes de la stratégie pensée en 2014 par les têtes stratégiques du cigarettier vaudois. Quatre points notamment peuvent être ressortis du document interne de 2014 "Reduced Risk Products Briefing" de Philip Morris mis en ligne par Reuters le 18 décembre dernier. Tout d'abord, Philip Morris rejette les produits de vapotage rechargeables, car ils ne permettent ni de rendre captifs les consommateurs, ni d'établir des marges bénéficiaires suffisamment importantes aux yeux de la firme vaudoise.

En second lieu, la multinationale veut protéger ses réseaux de vente, à l'image des buralistes italiens. "Les e-cigarettes devraient être vendues où les produits de tabac sont en vente", stipule le document en page 88. Concernant l'Iqos, nommé dans le document du code P1, le premier objectif de Philip Morris est de convaincre que "ce n'est pas une cigarette". Et ainsi obtenir des règles de taxation les plus favorables aux produits du "portfolio PMI", tel que le précise le document confidentiel interne sur "Les objectifs et la stratégie à 10 ans" du cigarettier, également mis en partage par Reuters.

"Règles requises obtenues en Italie"

Le slide 93 (p. 97) du "Briefing sur les produits à risques réduits" se réjouit explicitement du succès du cigarettier pour l'Iqos (alias P1): "Règles requises obtenues en Italie". La création de deux usines Iqos en Italie ont probablement motivé le Premier Ministre Matteo Renzi. Le 23 décembre 2014 était publié au journal officiel le décret de taxe du vapotage et des cigarettes chauffées. "Le cadeau de Noël de Matteo Renzi à Philip Morris", commentait alors la Notizia. Ce décret introduit une équivalence entre 1 ml de liquide de vapotage pour 10 cigarettes. Comment les autorités italiennes ont aboutit à cette absurdité insondable reste une énigme de la raison. Depuis trois ans, les protestations, les recours juridiques et quelques initiatives politiques n'ont pas infléchi fondamentalement la donne.

Qu'en sera t-il dans les mois qui viennent ?

Suite à la publication de la nouvelle loi fiscale au journal officiel, l'étau se ressert sur la vape italienne. La vente à distance, y compris par internet, de liquides à vapoter avec ou sans nicotine à destination d'un résident en Italie est illégale depuis le 1er janvier. Une première liste de sites déclarés hors-la-loi, pour avoir proposé à la vente des liquides avec nicotine, a déjà été publiée par l'AAMS. Au-delà des sites commerciaux, cette interdiction implique qu'introduire des liquides à vapoter en Italie devient de la contrebande de produits de tabac. "À l'exception des arômes, toutes les autres substances utilisées dans les liquides de vapotage sont incluses: liquides mélangés avec ou sans nicotine, glycérine et glycol, à la fois purs et mélangés, à la fois neutres et aromatisés", explique Stefano Caliciuri du site spécialisé SigMagazine

L'invention du délit de trafic de VG

Ces produits servant dans de nombreuses autres utilisations - de l'eau dentaire au pain de mie, en passant par les machines à brouillard en boîtes de nuit, etc. -, la manière dont cela pourra être appliqué reste assez énigmatique. Au cas où les douanes saisiraient ces substances en contrebande, l'étrange équivalence stipulée par les autorités italiennes, selon ce ratio 1/10, serait sensée être prise en compte. En suivant cette équivalence italienne entre vape et tabac, Stefano Caliciuri estime que l'introduction de moins de 20 ml de liquide en Italie devrait rester libre. Au dessus de 20 ml, il s'agirait de contrebande et de manière aggravée lorsque le volume dépasserait un litre. La contrebande simple de produit du tabac est susceptible d'une amende de 5'000 à 50'000 € ainsi que les paiements de frais de douanes, qui peuvent s'avérer très salés. En cas de contrebande aggravée, l'infraction est passible de deux à cinq ans d'emprisonnement et d'une amende qui pourrait atteindre 10'000 € par litre selon l'évaluation de SigMagazine.

Recours à la justice et initiatives politiques pour 2018

On le comprend, vapoter en Italie va devenir un sacerdoce. A fortiori, tenter d'arrêter de fumer à l'aide du vapotage va relever de l'activité de résistant. Ce n'est pas sans rappeler la situation Suisse. En Italie aussi, des recours en justice s'annoncent. "L'absence d'une révision à la baisse de la fiscalité et l'assujettissement au monopole du réseau de vente pourraient ouvrir une série de litiges et d'appels qui pourraient avoir des conséquences temporelles de quelques années", explique Stefano Caliciuri dans un autre article pour SigMagazine. "Les aspects qui peuvent actuellement faire l'objet d'un recours judiciaire sont nombreux: de la taxation de la glycérine aromatisée à l'autorisation de distribution par le Monopole ; de l'élimination des boutiques en ligne, aux évaluations fiscales dans une situation de négligence législative", précise le spécialiste italien.

En attendant, les décisions de justice, au rythme toujours lent, le monde du vapotage italien risque d'être sérieusement affecté sur toute sa chaîne, des producteurs jusqu'aux usagers, en passant par les boutiques. Des soutiens politiques à la réduction des méfaits à l'aide du vapotage annoncent vouloir encore tenter de faire évoluer le Gouvernement. "En janvier, je demanderai à rencontrer tous les opérateurs du secteur [de la vape] pour trouver une entente commune et une stratégie partagée. À ce moment-là, nous irons au Ministère des Finances (MEF) pour mettre une proposition sur la table. Nous devons le faire très rapidement", explique Sergio Boccadutri, député du Parti Démocratique dans un interview à SigMagazine. Mais l'élu préfère ne pas faire de promesse de résultats ni d'échéances. "Je ne fais jamais de prédictions, il faut tout d'abord se mettre d'accord sur une stratégie".


vendredi 22 décembre 2017

Italie: le Monopole interdit les premiers sites de vente de vape

L'Agence des douanes et du Monopole italienne vient de publier sa première liste noire de sites de vape. Dix-sept sites internet "interdits en vertu de l'article 1, § 50 bis, 50 ter et 50 quater de la loi n. 296 du 27.12.2006  et du décret exécutif du 15.11.2017", précise le document de l'AAMS. Annoncées hier en raison de violations des nouvelles interdictions de vente à distance de liquide à vapoter introduites par le décret du 15 novembre, les interdictions de ces sites seront effectives au 31 janvier prochain, précise le Monopole. Le récent décret prohibe la vente à distance de liquide à vapoter. Pour les liquides avec nicotine, son entrée en vigueur était immédiate, pour ceux sans nicotine l'interdiction sera en début d'année 2018 suite à un nouvel amendement sur la réforme du secteur du vapotage. "Dès les premiers jours de janvier, lorsque la Loi sur la stabilité sera publiée au Journal officiel, les liquides sans nicotine deviendront également illégaux [sur les sites en ligne]", précise SigMagazine, le site italien d'information sur le vapotage. L'AAMS annonce que sa liste de sites déclarés illégaux sera mise à jour régulièrement.

[MàJ à 17h30 reformulation pour éclairer le propos]

lundi 18 décembre 2017

Le Gouvernement italien confirme son massacre de la vape indépendante

"Malgré les tentatives de négociation, le gouvernement n'a pas cédé. Il voulait dévaster le secteur de la vape indépendante". Le dépit pointe dans le compte-rendu de Stefano Caliciuri de SigMagazine. Aujourd'hui par 21 voix contre 12, une majorité de la Cinquième Commission des députés a validé l'amendement de réforme du secteur du vapotage en Italie. Le texte, proposé initialement pour sauver la vape du massacre de l'amendement Vicari, assouplit seulement les conditions d'exercer des magasins physiques existants. Ils n'auront besoin que d'une simple autorisation de l'Administration des douanes (AAMS), au lieu de l'obtention d'une licence que prévoyait la version précédente, pour continuer leur activité. Cependant la viabilité de leur commerce semble bien compromise par les autres règles qui seront en vigueur au 31 mars prochain. 

L'interdiction totale d'achat à distance de liquides de vapotage, y compris aux sites basés en Italie, va pousser des millions d'utilisateurs italiens dans la zone grise. D'autant plus que les achats par voie légale subiront une taxe anti-vape de 0,37344€ par ml de liquide, qu'il soit avec ou sans nicotine. Avec la TVA, une fiole de 10 ml rapportera près de 5€ de taxes à l'Etat italien. Le Gouvernement a aussi fait rejeter la proposition de report d'impôt et de dette qui aurait permis aux entreprises du vapotage d'adoucir le coup porté par cette taxation. "Ceci concerne des centaines de millions d'euros. Un coup dur qui va toucher toute la chaîne d'approvisionnement à partir de sa base", déplore à chaud Stefano Caliciuri. Ce nouvel amendement doit être approuvé et officialisé par le Sénat ce jeudi. 

Ces derniers jours, une négociation se déroulait entre le Gouvernement, des parlementaires et l'Administration des douanes (AAMS) pour arranger des conditions moins néfastes au secteur du vapotage. Une taxe moins lourde (à hauteur de 1,90€ par fiole) et l'autorisation de vente sur internet étaient notamment envisagées. Avant le week-end, les négociations semblaient bien parties et la députée Alessia Rotta se montrait plutôt optimiste. En dépit des concessions lourdes faites par le monde de la vape italienne, le Gouvernement a préféré l'écraser. De son côté, bien que toujours prise dans une affaire de corruption par ailleurs, la Sénatrice Simona Vicari a nié, dans le journal L'eco del Sud, que son amendement à l'origine de cette mise à mort de la vape indépendante soit "un "grand cadeau" fait au lobby du tabac qui va favoriser la mort de milliers de personnes"


vendredi 1 décembre 2017

Italie: les milliers de vapo-manifestants soutenus par des politiciens

Tôt mercredi matin, ils se sont massés sur la place Montecitorio de Rome à un jet de vapeur des fenêtres du Sénat. Malgré la pluie, ils sont restés écouter les discours et chanter en cœur. "Svapare, solo svapare, vogliamo solo svapare, e lavorare". Ils étaient plus d'un millier de "vendeurs, producteurs, distributeurs, mais aussi consommateurs et acteurs des réseaux sociaux à se tenir, pour une fois, côte à côte, sans distinction ni division culturelle, physique, ni hiérarchique", témoigne Stefano Caliciuri pour le site SigMagazine. Le rassemblement, qui s'est poursuivi jusqu'en début d'après-midi, pour sauver le vapotage italien du double coups de couteaux de la taxe anti-vape et de l'amendement Vicari, définitivement adopté avec la loi budgétaire, livrant la vape au contrôle du Monopole, a attiré l'attention d'élus.

Une erreur sanguinaire

"C'est une erreur sanguinaire. Nous avons deux millions de fumeurs en Italie, qu'il faut aider à arrêter de fumer pour leur santé", déclare Matteo Salvini au Fatto Quotidiano. Le leader de la Lega a franchi les quelques dizaines de mètres du Sénat à la place Montecitorio pour soutenir "les 30'000 emplois du vapotage indépendant en danger". "Certains lobbys, comme celui du tabac, préfèrent que les italiens fument. Mettre une taxe de 5€ par fiole de liquide à vapoter est dément", conclut le politicien populiste. Plus au centre de l'échiquier politique, Rita Bernardini, présidente du Parti Radical, a également pris le mégaphone sur la place pour signifier sa solidarité avec le mouvement, tout comme Ignazio Abrignani, de l'Alliance pour la liberté. Des représentants du Mouvement 5 étoiles, notamment les élus Laura Castelli et Alessio Villarosa, ont soutenu la protestation de la vape italienne devant les médias.


Des propositions parlementaires à l'ordre du jour 

De son côté, la députée veronese Alessia Rotta a expliqué sur la place sa proposition parlementaire sur les modalités de vente de produits de vapotage qu'elle soutenait hier (jeudi) au parlement avec l'appui de ses camarades du Parti Démocratique. Cette proposition demande au Gouvernement de réviser la réglementation du secteur en rejetant notamment l'interdiction de vente à distance. Elle exige une taxation équitable et un suivi des conséquences des mesures prises pour d'éventuels réajustements. Autre élue active, Adriana Galgano, du parti des Citoyens Innovateurs, a aussi présenté une demande pour garantir le droit de vente sur internet aux magasins spécialisés de vapotage.

Table-ronde à l'initiative de la LIAF

En parallèle du rassemblement place Montecitorio, la Ligue Italienne Anti-Fumée (LIAF) organisait mercredi une table-ronde au Palais Valdina, la chambre des députés. Autour de la table, le Pr. Lamberto Manzoli, de la LIAF, des représentants des associations du vapotage indépendant et des élus. Un émissaire du Ministère de la santé était aussi présent, tout comme des lobbyistes de British American Tobacco (BAT), Japan Tobacco et Imperial. L'absence d'intérêt de Philip Morris n'a guère surpris. "Le décret fiscal est déjà approuvé mais nous allons présenter de suite un "ordre du jour" pour trouver des corrections utiles", a expliqué alors Sebastiano Barbanti, co-signataire de la proposition d'Alessia Rotta. Francesco Cariello, du Mouvement 5 étoiles, a émis l'idée de déposer directement un amendement à la loi du budget.

"Dans les faits, le chiffre d'affaires des entreprises italiennes est passé de 450 € millions en 2013 à 300 € millions en 2014 puis 60 € millions au premier semestre 2015, avec une baisse du nombre d'employés dans le secteur de 8'000 en 2013 à 2'500 aujourd'hui", constate la LIAF sur son site. En d'autres termes, les mesures gouvernementales se révèlent catastrophiques pour son objectif affiché de récolter des taxes, pour l'économie du vapotage et pour la santé des fumeurs italiens entravés pour trouver cette alternative efficace de réduction des méfaits à leur tabagisme. 

La déresponsabilisation du politique

"Il est incroyable qu'en Italie, contrairement à d'autres pays, on continue d'augmenter les taxes pour un produit qui, comme le démontrent de nombreuses études, réduit les dommages causés par le tabagisme et ne présente pas de risque pour la santé, même à long terme. L'amendement Vicari est typiquement une mesure de déresponsabilisation du politique qui exige que tout soit fait par l'administratif", explique le Pr Giancarlo Fierro, spécialiste de droit à l'Université de Catania et membre du Comité scientifique de recherche sur le vapotage. 

Les clouds de l'info

Les médias se sont fait assez largement l'écho du rassemblement. Mais comme d'habitude, certains ont surtout mis en avant les quelques secondes de clouds, dans un rassemblement qui a largement évité de tomber dans ce travers, plutôt que le contenu des revendications et l'explication de la situation. Courrier International, la revue francophone de reprises de nouvelles internationales, n'a d'ailleurs pas manqué de caricaturer l'événement. Plus sérieusement, l'émergence d'un soutien politicien au milieu de la vape italienne est porteur d'espoir d'inverser la tendance au niveau légal. Mais la situation reste de facto très préoccupante pour la vape transalpine.


lundi 27 novembre 2017

Ce mercredi, la vape italienne manifeste à Rome

"Fermons aujourd'hui pour rester ouverts demain". Mercredi prochain, les magasins spécialisés de vapotage italiens organisent un lock-out en parallèle d'un rassemblement nationale à Rome dès 8h30 sur la place Montecitorio. Des voyages en bus s'organisent pour rallier la place juste sous les fenêtres de la chambre parlementaire. Cette mobilisation fait suite à deux décisions qui mettent en danger de mort la vape indépendante dans la botte. L'amendement Vicari, intégré par la Commission du budget du Sénat au décret des finances qui doit être voté au parlement, prévoit de livrer les produits de vapotage au Monopole de distribution. Autrement dit, la vente de produits de vape se retrouverait le 31 mars prochain aux mains des buralistes et d'éventuels magasins agréés par les services de l'Administration des douanes et du monopole (AAMS). La seconde décision est l'avis de la Cour constitutionnelle validant la taxe punitive de 37 cts par ml de liquide de vapotage, nicotiné ou non. Avec la TVA, ce sont près de 5€ de taxes par fiole de 10 ml ajoutés au prix du produit.

Cette taxe, surnommée par la presse italienne "le cadeau de Noël de Matteo Renzi à Philip Morris", a été implantée par décret le 23 décembre 2014. Un recours en justice conteste devant le Tribunal administratif du Lazio la validité de cette taxation punitive à l'encontre des vapoteurs. La toute récente décision de la Cour constitutionnelle intervient à présent pour valider la légalité de la taxe anti-vape. Le verdict du juge Paolo Grossi écarte les considérations scientifiques de réduction des méfaits sanitaires pour ne prendre en compte que les risques potentiels justifiant à ses yeux un traitement similaire aux produits de tabac. Une décision à la logique contestée par le professeur de droit Giancarlo Ferro. Cependant, la Cour du Lazio devrait donc rendre une décision finale sur le recours contre la taxation dans cette marge étroite délimitée par la Cour constitutionnelle.

Etat, monopole et lobbys

Les deux décisions, tombées à 24 heures d'intervalle les 14 et 15 de ce mois, ne sont pas sans lien. La Sénatrice Simona Vicari, de l'Alliance Populaire, justifie la monopolisation du vapotage par le manque à gagner fiscal ces dernières années. Alors que l'Etat espérait récolter au moins 115 € millions par an avec cette taxe sur le vapotage, seuls 4 € millions sont finalement revenus dans ses caisses. Baisse des ventes, achats à l'étranger, vente de liquides sans nicotine sans appliquer la taxe punitive et autres combinazione ont contourné la dîme pour offrir des produits de vapotage à prix décents. La très faible part de vente de produits de vapotage des cigarettiers en Italie, comme dans la plupart des pays européens, ne couvrant pas les attentes de l'Etat.

Au lieu de réviser cette mesure incohérente du point de vue sanitaire, social et économique, l'amendement Vicari choisit la fuite en avant en livrant le vapotage au réseau tabagique. Plus de 30'000 personnes travaillent dans le secteur du vapotage indépendant en Italie. Depuis l'annonce de l'amendement, les milieux de la vape italienne, jusque-là plutôt éparpillés par leurs micro intérêts, semblent réussir à se rassembler. Une pétition en ligne a récolté plus de 80'000 signatures. Cette journée de mobilisation apparaît comme un point de ralliement pour accélérer l'écoute des milieux politiques.

Un "silence intolérable"

Plusieurs voix, de diverses couleurs de l'échiquier, se sont déjà fait entendre ces derniers jours pour critiquer l'amendement Vicari. Marcello Gualdani, membre du même parti et de la même Commission que Simona Vicari, a fait signifier son opposition à l'amendement dans le procès-verbal de la séance l'adoptant. Dans la presse, Stefano De Luca, président du Parti Libéral, a vertement critiqué ce projet de monopole "anachronique" et "clientéliste". La Lega a aussi profité de l'occasion pour se démarquer de la mesure. [add/] SigMagazine fait le point ce matin sur les propositions des différents Partis au Sénat pour abroger ou modifier l'amendement Vicari lors de la session consacrée au décret du budget. [/] Mais la dimension sociale et sanitaire de la question reste peu thématisée. La Ligue Italienne Anti-Fumée (LIAF) le déplore: "Le silence sur l'enjeu principal de cette affaire, la santé, est intolérable".

"Au-delà du débat économique, politique et des médias, il est nécessaire de considérer en priorité la question sanitaire:  le rôle d'un Etat prudent et responsable doit être de protéger le citoyen (fumeur ou non) contre les risques liés à l' usage du tabac", explique l'association anti-fumée. Pour la LIAF, garantir un accès facile à l'outil de réduction des méfaits du vapotage est donc primordiale. "Refuser cette opportunité d'un outil bénéfique pour les fumeurs qui l'adoptent en augmentant la fiscalité revient à nier le droit à la santé à des milliers de fumeurs", appuie le Pr Riccardo Polosa, de l'Université de Catania. Malheureusement, cette dimension sociale se trouve amputée de représentation organisée d'utilisateurs.

L'absence d'association d'usagers

Grands absents du débat, les usagers italiens n'ont plus d'association représentative depuis la mise en sommeil de Vapit. Sans relais pour se faire connaitre, Vapit n'a pas réussi à prendre une dimension suffisante pour motiver ses membres actifs à poursuivre l'aventure. Par nombrilisme, notamment du réseau professionnel, le milieu italien de la vape s'est privé d'un soutien précieux qui aurait pu, non seulement avoir fonction d'arbitrage et de régulation naturelle en son sein, mais surtout porter un point de vue social légitime sur l'usage du vapotage. 


Avec cette absence de représentation des usagers, Simona Vicari a beau jeu aujourd'hui de réduire la vape italienne à un milieu corporatiste visant à poursuivre "une escroquerie" à la taxation. Même si personne n'est dupe du discours de l'ex-Sous-secrétaire d'Etat, démissionnée au printemps dernier après sa mise en examen pour une affaire de corruption présumée. Simona Vicari soutient de longue date les intérêts de Philip Morris, notamment contre le projet de paquet neutre. "Les réformes du gouvernement Renzi visent précisément cet objectif. Qu'une grande entreprise comme Philip Morris décide, comme ici à Crespellano, de créer 300 emplois", déclare t-elle à la presse en juillet 2015, alors qu'elle est sous-secrétaire au développement économique. L'usine, inaugurée par le Premier ministre Matteo Renzi en septembre 2016, ne compte finalement que 200 employés. 


M&M's ajoute son grain de sel

Vyrtenis Andriukaitis, Commissaire européen à la santé, lui aussi a bien saisi la manœuvre du cigarettier vaudois en Italie. Dans son interview de vendredi au site Euractiv, plutôt creux par ailleurs, consacré au projet de système de traçage des paquets de cigarettes de l'Union Européenne, le Commissaire place un couplet sur le vapotage. "Je vois des possibilités d'encourager nos agents à se pencher sur les cigarettes électroniques, et comment aller dans le sens d'une réglementation plus forte [...] pour interdire la publicité et les ventes en ligne", sort à brûle pour point Vyrtenis Andriukaitis. Le sous-texte n'est pas difficile à décrypter: généraliser à toute l'Union Européenne, le projet italien contre le vapotage indépendant. L'appel du pied propose aux Big Tobacco d'accepter le système de tracking pour pouvoir l'utiliser en vue de mettre la main sur le marché de la vape. Le Commissaire M&M's, comme les initiales de Monsanto et Marlboro, a déjà fait déposer à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) la date d'implantation du tracking de la vape pour 2024.

Question de survie

On le voit, les enjeux de la bataille italienne dépassent ses frontières. A ce titre, l'échéance de la manifestation de mercredi revêt une importance particulière pour la vape européenne, mais aussi pour l'importance du libre choix dans la conception de l'approche de réduction des risques. Mais sans organisation d'usagers constituée localement pour signifier sa volonté de ne pas avoir une vape soviétique à modèle unique de PMI. Un monde sans fumée ne peut pas être un monde sans diversité et vape indépendante.

Cette lacune d'une organisation d'usagers est non seulement préjudiciable politiquement, mais également peu saine pour le mouvement. L'alliage particulier de l'usage, du soucis sanitaire et des considérations sociales de ce mode de consommation de nicotine à méfaits réduits et à plaisir exacerbé est partie constituante de la "vape wave". Des vapoteurs italiens entrevoient dans cette nouvelle péripétie de l'amendement Vicari l'occasion d'une renaissance d'un mouvement enlisé dans de stériles querelles intestines ces dernières années dans la péninsule. On leur souhaite de parer au danger immédiat. Mais à terme, la vape italienne profiterait probablement de se donner les moyens de créer les conditions propices à l'émergence d'une organisation d'usagers pour gagner en maturité et en légitimité.

mercredi 15 novembre 2017

Italie: la taxe anti-vapoteur confirmée par la Cour Constitutionnelle

Les journalistes italiens l'ont surnommé le "cadeaux de Noël de Matteo Renzi à Philip Morris". Ce cadeau, c'est la méga taxe anti-vape que le Premier Ministre italien a fait passé dans un décret le 23 décembre 2014. "Le gouvernement s'agenouille devant le lobby du tabac. Voici le cadeau en faveur des nouvelles cigarettes Iqos de Philip Morris", expliquait alors le journal la Notizia. Depuis le Tribunal administratif de la région romaine (TAR - Lazio) avait contesté la légitimité de ces mesures contre le vapotage, rappelle le site SigMagazine. La Cour constitutionnelle a tranché ce matin en faveur de la mesure pro-tabac du Gouvernement de Matteo Renzi. "Si vous pouvez vous acheter de la vape, alors vous pouvez payer des taxes", résume de manière lapidaire il Sole 24 Ore

Le juge Paolo Grossi, dans son arrêt 240, estime justifiée et proportionnée la taxe anti-vape y compris pour les liquides sans nicotine. "En conclusion, le fait même de pouvoir s'offrir un produit de vapotage est déjà l'expression de la capacité contributive de l'acheteur", explique le journal il Sole 24 ore. En outre, les juges concluent que "le but secondaire de protéger la santé, qui justifie en soi la taxation des produits avec nicotine, rend aussi légitime l'effet dissuasif par principe de précaution concernant des produits [sans nicotine] susceptibles d'amener au tabagisme".

Ce verdict de la Cour constitutionelle est un nouveau coup dur après le coup de poignard d'hier du Sénat. L'amendement Vicari livre les produits de vapotage nicotinés aux mains du Monopole des buralistes, si le décret des finances auquel il est intégré est accepté par le parlement. "Simple coïncidence ou volonté délibérée, les deux mesures qui bousculent le secteur du vapotage sont arrivées à 24 heures d'intervalle", souligne Stefano Caliciuri de SigMagazine. Une sacré aubaine pour les cigarettiers. 

mardi 14 novembre 2017

Victoire de Big Tobacco en Italie: le Sénat prêt à placer la vente de vape nicotinée sous le Monopole d'Etat

L'amendement Vicari visant à soumettre au seul monopole de distribution de l'Etat les produits de vapotage nicotinés en Italie a été approuvé ce matin par la cinquième Commission du Sénat. Il est intégré au décret fiscal. "Un coup sans précédent. Le vapotage passe sous le contrôle du Monopolio", s'exclame Stefano Caliciuri sur le site spécialisé SigMagazine. Le "monopolio", c'est le monopole de distribution déjà en place pour le tabac dans la péninsule. Seuls les officines de tabac et d'éventuels revendeurs agréés pourront vendre des liquides avec nicotine. Son entrée en vigueur va signifier l'interdiction des magasins de vape en ligne, explique il Giornale, et le blocage (du moins formel) de l'accès aux sites de ventes étrangers pour les résidents en Italie. "Si le Sénat devait approuver définitivement le texte législatif [le décret fiscal global], il passerait dans les prochaines semaines à la Chambre des représentants", précise SigMagazine.

Le texte donne jusqu'au 31 mars 2018 à l'Agence des Douanes et du Monopole (AAMS) pour établir les règles et exigences demandées pour obtenir ou renouveler une licence de vente. "Pendant la période de transition jusqu'à l'application du décret, les magasins existants pourront continuer à exercer", précise SigMagazine. Les défenseurs de l'amendement ont promis 9,5 millions d'Euros de rentrées pour les finances publiques. Ces derniers jours, les associations de la vape indépendante italiennes ont tenté de déjouer l'opération Vicari. L'ANAFE, des producteurs indépendants, et UniEcig, pour les commerçants spécialisés, se sont mobilisées sans succès pour contrer le lobbying des intérêts des cigarettiers et des buralistes. Le site AgiVape se montre assez dur sur l'incapacité du monde du vapotage italien à avoir évité cette "catastrophe".

Déjà sous enquête pour corruption

A l'origine de cet amendement en forme de coup de poignard contre le vapotage, la Sénatrice Simona Vicari, membre de l'Alliance Populaire (Ap), et soutien du premier-Ministre Matteo Renzi, est bien connue pour défendre les intérêts de la grande industrie cigarettière. En 2015, alors sous-secrétaire à l'économie, elle avait rejeté le projet de paquet neutre pour les cigarettes au nom de "la protection de la propriété intellectuelle". Devenue sous-secrétaire à l'infrastructure, Simona Vicari a été contrainte à la démission en mai dernier suite à sa mise sous enquête pour une présumée corruption lié à un amendement sur la TVA qu'elle avait fait passé.

Calantzopoulos, le petit au centre est le CEO de Philip Morris,
le grand à droite c'est Matteo Renzi, le 1er Ministre italien
Le vapotage en Italie est un secteur dynamique, "capable de déséquilibrer en quelques décennies la suprématie du tabac brûlé", estime Stefano Caliciuri. Cette capacité à bousculer les intérêts des cigarettiers est peut-être la raison de cette nouvelle attaque. L'Italie sert déjà, avec le Japon et la Suisse, de laboratoire pour le lancement de la cigarette Iqos de Philip Morris depuis 2015. Les autorités suisses et nippones ont interdits la vente de liquides nicotinés pour laisser le marché au produit de Philip Morris. En Italie, André Calantzopoulos, le CEO de Philip Morris, avait déjà obtenu de Matteo Renzi une super taxe anti-vape en échange de l'ouverture de deux usines de cigarettes Iqos à Zola Predosa et dans la région de Bologne. Ce n'était pas suffisant semble t-il...

edit 18-11-2017 : Simona Vicari est membre du parti Alliance Populaire (Ap) 

mercredi 28 septembre 2016

[Expresso] Matteo Renzi inaugure de nouveau une usine Philip Morris


Matteo Renzi, le Président du Conseil des ministres italien, a inauguré vendredi 23 septembre 2016 l’usine de cigarettes iQos de Philip Morris à Crespellano, dans la région de Bologne. L’unité de production compte 200 employés et prévoit d’atteindre les 600 ouvriers. Le premier ministre a déjà fait un cadeau fiscal à la cigarette de tabac prétendument « chauffé-non-brulé », tout en flinguant les produits de vapotage italiens en concurrence, avec une taxe punitive dépassant les 150% entraînant une chute violente des ventes (déclarées en tout cas). Matteo Renzi avait déjà inauguré une autre usine Philip Morris en 2014 à Zola Predosa et discuté à plusieurs reprises avec André Calantzopoulos, le PDG de la multinationale vaudoise.